Monsieur le Sénateur-Maire,

A la suite de la crue importante de la Seine et de plusieurs de ses affluents, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur les conséquences que des événements plus exceptionnels pourraient avoir sur l’agglomération parisienne et même sur l’ensemble du pays.
Votre courrier du 7 juillet 2016 m’a été transmis afin que je puisse vous apporter des éléments sur les orientations retenues par le Gouvernement en cette matière.

La prévention des risques d’inondation constitue un des axes essentiels de la politique de prévention des risques naturels confiée au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Cette politique, qui met en oeuvre les dispositions prévues par la Directive Inondation, s’appuie sur une stratégie nationale de prévention des risques d’inondation (SNGRI) élaborée dans le cadre d’une très large concertation avec les associations nationales de collectivités territoriales et adoptée en 2014. Elle rappelle notamment qu’il ne peut pas y avoir de réponse unique face au risque d’inondation et que c’est par la complémentarité d’actions sur l’aménagement des territoires, la préparation et la gestion de crise, et sur les crues que l’action publique peut répondre à ce défi.

La stratégie nationale se traduit au niveau de chacun des grands bassins hydrographiques par un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ces plans ont été approuvés en décembre 2015 et ont une portée juridique notamment sur les documents d’urbanisme. Les PGRI doivent se décliner au niveau de chacun des 122 territoires à risque important d’inondation (TRI) par une stratégie locale de prévention des risques d’inondation (SLGRI) portée conjointement par l’État et les collectivités locales concernées.

C’est dans ce contexte de concertation et de partage des connaissances et des diagnostics que doit s’inscrire la prévention des inondations en Île-de-France.
Des pluies d’une intensité exceptionnelle du 28 au 30 mai 2016 ont entraîné des crues importantes qui se sont développées sur le Loing et divers affluents secondaires de la Seine en Île-de-France, à l’origine d’une montée importante de la Seine atteignant 6,10 mètres au pont d’Austerlitz. Ces inondations ont touché principalement le Loiret et l’Île-de-France, de façon moindre les communes riveraines de la Seine jusqu’à Poses.

Cet événement a conduit à une mobilisation très importante de l’ensemble des collectivités locales concernées qui, aux côtés des services de l’État, ont mis en oeuvre les actions de mise en sécurité et de solidarité qui ont permis de limiter les conséquences de ces crues. Néanmoins, après les mesures de gestion de la crise, il convient de conduire une analyse approfondie des situations qui se sont produites et de tirer les enseignements nécessaires.

Le Premier ministre a confié au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d’évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages. Le rapport de cette mission vient d’être finalisé. Ce travail a associé étroitement l’ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions pour améliorer la prévention des inondations sur le bassin. Le changement climatique est un facteur aggravant qui a été pris en compte.

S’agissant du projet de la Bassée porté par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, les études préalables bénéficient déjà du soutien financier de l’État. Le 15 décembre 2016, la commission mixte inondation (CMI) a donné un avis favorable à un avenant au programme d’action de prévention des inondations (PAPI) porté par cet EPTB, renouvelant ainsi l’engagement de l’État sur ce projet. Le rapport établi par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie confirme cette piste de travail, ainsi que son inscription dans un cadre plus général portant sur l’ensemble de l’aménagement du bassin et de l’agglomération parisienne de façon plus particulière.

Il est important de rappeler que la construction d’ouvrages ne peut être la seule réponse à une gestion efficace des inondations, ces ouvrages ne font pas disparaître le risque. Nous devons adapter nos modes d’urbanisation des territoires inondés et développer la culture du risque auprès de nos concitoyens.

Cette démarche de long terme implique l’investissement des collectivités locales par la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations que la loi a confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. C’est dans ce cadre que la métropole du Grand Paris sera amenée à agir en étroite liaison avec l’EPTB Seine Grands Lacs et avec le soutien de l’État.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.

 
 

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