« Plutôt que de débattre sur le cannabis, je préfère pour ma part lutter efficacement dés maintenant contre le commerce parallèle du tabac. Il fait partout l’objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Les chiffres sont plus importants en France et en Europe, en raison des prix de vente plus élevés.
L’OMS considère que le seul remède à ce fléau est de contrôler les flux de tabac organisés par les cigarettiers en mettant en œuvre une traçabilité strictement indépendante d’eux des produits du tabac.
Je souhaite aller plus loin en empêchant les cigarettiers de « jouer » avec les différences de taxes, et donc les prix. Je proposerai donc demain au Groupe Socialiste une proposition de loi visant à obliger les cigarettiers à ne livrer dans chaque Etat de l’UE que la quantité de tabac qui correspond à la demande domestique.
Par ailleurs, j’ai récemment rencontré au Sénat Pascal MONTREDON, Président national de la Confédération des Buralistes, qui souhaite également la mise en œuvre d’un Plan contre le commerce parallèle.
En attendant, j’appelle le gouvernement à publier le plus rapidement possible le décret d’application du Protocole de l’OMS, ratifié le 30 novembre, après des votes à l’unanimité le 17 septembre 2015 à l’Assemblée Nationale et le 14 octobre au Sénat.
La France doit être le premier pays en Europe à mettre en œuvre une traçabilité indépendante des produits du tabac, pour rendre nos politiques de santé publique plus efficace, pour que l’Etat récupère chaque année 3 milliards d’euros, et pour redonner 250 millions d’euros par an aux buralistes. »