Motion de censure présentée par les groupes parlementaires Socialistes et apparentés, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution)
Mardi 11 décembre 2018
Dignes de leur Histoire et conscients de l’urgence écologique, les Français·e·s se mobilisent pour leurs droits et la justice. Une fois de plus, la révolte naît de la question de l’impôt. Ce que réclame le peuple, c’est le respect des articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’est-à-dire l’égalité face à l’impôt et le contrôle de l’utilisation de celui-ci. Si la violence n’est jamais la solution, c’est plus largement la responsabilité politique de l’exécutif qui se trouve directement engagée par ce mouvement social d’ampleur, dont nous partageons la première revendication : le refus de la politique sociale et fiscale injuste conduite depuis dix-huit mois. Les annonces faites par le Président de la République en début de semaine, ni justes ni responsables, ne sont pas de nature à répondre à la colère et aux revendications des Français·e·s.
La taxe sur les carburants a cristallisé la colère mais elle est révélatrice d’un malaise bien plus profond dont sont victimes ceux qui vivent de leur travail, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes, les locataires, dans l’Hexagone et les Outre-mer. Sur 5 ans, ce sont 25 milliards d’euros dont se prive l’Etat au profit de ceux qui en ont le moins besoin. Parallèlement, le pouvoir poursuit les coupes dans les budgets de la santé, de l’emploi, de l’éducation et la vente à la découpe des biens de la Nation.
L’écologie est l’autre grande victime de la séquence. Nous sommes convaincus qu’elle sera populaire ou ne sera pas. Elle ne peut pas servir de prétexte, encore moins aggraver les inégalités. Pour cela elle doit viser les vrais responsables du désastre écologique et doit toujours proposer une alternative lorsqu’elle impose une interdiction. En ce sens, l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant ne doit pas être compensée par de nouvelles restrictions budgétaires pour l’État ou par la baisse du niveau des services publics comme le menace le gouvernement.
D’autres choix sont possibles, plus justes et efficaces. Le peuple demande notamment que cesse l’injustice fiscale. En même temps il faut envisager la revalorisation des salaires et plus globalement des revenus du travail.
Le lien de confiance entre notre peuple et le Gouvernement est brisé, rompu, et l’on ne voit nulle possibilité pour ce dernier de renouer cette relation. Le divorce est acté, il faut changer radicalement de cap.
Mais ce n’est pas seulement le sort du Gouvernement qui est en jeu : c’est la paix civile et sociale de notre pays. Nous, représentants de la Nation, face à la défiance et à la colère, avons une responsabilité partagée, celle de renouer le dialogue, de sortir de la crise et de fixer un nouvel horizon institutionnel et démocratique.
Nous appelons à la censure de la politique gouvernementale dictée par le Président de la République. En toute responsabilité, notre devoir est de trouver un débouché politique à la crise actuelle et de montrer qu’une autre voie existe.
Nous déposons donc la présente motion de censure au titre de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.
Les signataires : André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Huguette Bello, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Luc Carvounas, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Alain David, Pierre Dharréville, Jean- Paul Dufrègne, Laurence Dumont, Elsa Faucillon, Caroline Fiat, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Bastien Lachaud, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean Lassalle, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, George Pau-Langevin, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Loïc Prud’homme, Joaquim Pueyo, Adrien Quatennens, Valérie Rabault, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Gabriel Serville, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Hubert Wulfranc.