L’office HLM Logial a engagé une dizaine de procédures contre des locataires qui louent une chambre voire leur appartement. Un acte illégal, répréhensible de 9 000 € d’amende et d’une expulsion.
Location d’une chambre dans un T3 à Alfortville, avec utilisation des parties communes, bien située… Une annonce comme une autre sur la plate-forme Airbnb ? Pas si sûr. Elle pourrait bien cacher une sous-location dans un logement social.
Un phénomène contre lequel se bat Logial-OPH. Le service juridique de l’office HLM d’Alfortville et du territoire Grand Paris Sud Est Avenir surveille de près ces derniers mois, et régulièrement, les pages de la plate-forme, mais aussi celles de sites comme Leboncoin.fr…
« On veut marquer le coup, montrer aux locataires qu’on est attentif, sinon le phénomène peut s’étendre », craint Julien Boudin, président de l’office.
A deux pas de Paris, les logements à Alfortville sont bien situés, donc attractifs et donc… lucratifs. Une chambre se loue environ 30 € la nuit. De quoi payer facilement son loyer, pour un locataire qui doit par exemple 700 € pour un T4.
D’ores et déjà « une petite dizaine » de procédures, selon le président de Logial ont été engagées. Un travail long et minutieux, grâce aux alertes de résidents et surtout des gardiens mais qui prend plusieurs mois. Le temps de saisir un huissier, qu’il constate les faits, mais aussi de saisir les plates-formes pour obtenir les fichiers.
Passible d’une amende et d’une expulsion
Quels profils ? « Il y a de tout, assure Julien Boudin. Des locataires qui louent une chambre en trop et d’autres absents de la région qui louent carrément leur appartement. » Pour l’heure, aucune procédure n’a encore abouti. Légalement, la sous-location ou location touristique est interdite. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 9 000 € et d’une expulsion.
« On demande que justice soit faite et on veut surtout mettre un coup d’arrêt à ce système préjudiciable pour les demandeurs de logement », prévient le patron de l’office.
Logial fait face à 12 000 demandes de logement. Avec, et c’est nouveau, de plus en plus de seniors qui se logeaient jusque-là dans le privé et « pénalisés par la hausse de la CSG » n’ont d’autre choix que d’entrer dans le parc social. Sauf que le taux de vacance chez le bailleur est très faible, 0,42 % pour un patrimoine de 10 000 logements. « Alors si ces personnes ont une pièce en trop, ou n’occupent pas leur logement, on pourrait faire des mutations et loger de nouvelles familles », conclut Julien Boudin.
Chez Valophis, premier bailleur du département, ce phénomène de sous-location est « très rare ». « L’interdiction de sous-louer est inscrite dans le contrat de location. Si l’on constate cette infraction, le bail est directement résilié. » A I3F, on se dit « attentif ». « C’est criant à Paris et dans les arrondissements les plus touristiques, mais toute l’Ile-de-France peut être concernée. » Ensuite, tout est affaire de moyens pour prouver la location touristique. Dans la capitale, Paris Habitat a opéré plusieurs dizaines d’expulsions.
Le cas d’un élu
Parmi les procédures engagées par Logial-OPH contre la sous-location de ses appartements, il en est une particulière. Elle concerne l’opposant, ex-membre de la majorité, Jean-François Coquet (SE), qui dispose d’un T3, avec une chambre et point d’eau. « C’est un élu, ancien salarié de Logial qui passe son temps à critiquer. Cela ne se fait pas », insiste le président de Logial, Julien Boudin, par ailleurs premier maire adjoint PS d’Alfortville.
Contacté, Jean-François Coquet conteste. « Cette chambre, j’en suis propriétaire. Cela n’a rien à voir avec le logement de Logial que j’occupe avec mes enfants. C’est un outil de plus pour me tuer politiquement », prétend-il, réservant « les détails » à la justice. Sauf que Logial travaille depuis plus d’un an sur ce cas, jusqu’à se rendre en Irlande récupérer les fichiers des hôtes auprès d’Airbnb qui attestent de locations pour un peu plus de 28 €, d’une chambre « tout confort ».
Sur le fond, le fonctionnaire de police, qui se dit « classe moyenne » justifie par ailleurs la nécessité de cette sous-location pour « des gens qui n’arrivent plus aujourd’hui à joindre les deux bouts et veulent éviter les impayés de loyer. Ce n’est pas un business. Pour un office d’habitat social, Logial ferait mieux de s’intéresser à leur situation. »