La lutte contre les inégalités et leur reproduction • Luc Carvounas

« Nous pensons que le jour où le règne de la liberté et de l’égalité sera arrivé, le genre humain sera heureux. » (Louise MICHEL)

 

La Constitution prévoit en son article premier que notre République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Nous, Socialistes, avons souvent disserté sur la lutte contre les inégalités et leur reproduction. A défaut de l’avoir résolu, nous sommes devenus des experts du problème. Mais depuis 2015, la lutte contre le terrorisme a créé une fracture au sein même de la gauche qui ne doit pas être passée sous silence si nous voulons réussir à convaincre les Français.

Ne nous le cachons pas : l’islamisme radical éprouve notre Nation et son unité. Il nous fait courir le risque de la division. Jusqu’au sein même de la Gauche, nous peinons à faire l’analyse des causes profondes qui poussent des Français à se jeter dans les bras de nos ennemis.

Et pourtant ces causes existent. Elles sont mesurables, elles sont explicables. Elles peuvent être combattues au plan international par la force mais surtout par une véritable politique de développement.

A l’intérieur de nos frontières ; nous pouvons lutter contre elles par un système de renseignement amélioré, une sécurité sans faille, mais aussi par une politique sociale, d’éducation et d’emploi.

La peur de faillir ne doit pas nous désunir. Nous sommes toujours là. Même si nous ne sommes plus tout à fait les mêmes.

 

Débattre sur la Laïcité : pour un vivre-ensemble adapté à notre temps

Nous sommes convaincus qu’aucune politique de redistribution, aucune loi aussi juste soit-elle ne pourra produire ses pleins effets si nous ne recréons d’abord un nouvel horizon qui permette aux Français de retisser leurs liens.

Cela passe par l’école bien sûr. Mais dans le climat qui est le nôtre, cela suppose de faire de la laïcité une pièce maîtresse du vivre-ensemble.

Pour commencer, nous devons rappeler notre attachement viscéral à la Laïcité. Elle doit demeurer un bouclier qui protège tous les enfants de la République et ne jamais devenir un glaive qui s’abattrait sur quelques-uns.

L’Islam est devenu la deuxième religion de France. Nous ne devons pas tourner le dos aux milliers de Maires qui doivent faire face aux demandes de plus en plus nombreuses de construction ou de réhabilitation d’édifices religieux, sans pouvoir y répondre ou de manière détournée. Nous devons donc mettre un terme à l’hypocrisie qui règne au sein de la classe politique, et souvent  même au sein de la Gauche.

Nous voulons que les Français s’expriment rapidement aux côtés d’experts, de juristes, et de philosophes pour que nous bâtissions un nouveau consensus national sur la façon pour les pouvoirs publics d’organiser la pratique religieuse dans notre pays, et sur le pouvoir des élus en la matière.  

 

Nous devons :

– Organiser une conférence de consensus sur la place des religions dans notre pays et sur le pouvoir des élus en la matière.

 

Repenser la scolarisation de la petite enfance à l’université

Les inégalités débutent à la naissance. Dans une étude publiée le 15 juin 2017 par l’Unicef, la France ne se classait qu’au 19ème rang des pays de l’Union Européenne et de l’OCDE sur le bien-être des enfants.

Malgré les transferts sociaux, un enfant sur dix vit encore en France sous le seuil de pauvreté et présente de ce fait de véritables carences de santé et des retards scolaires. A 4 ans, un enfant de famille défavorisée aura entendu 30 millions de mots de moins qu’un enfant de famille aisée faute d’accès aux crèches notamment en milieu rural et en banlieue.

Ces inégalités se poursuivent dans le secondaire et dans l’enseignement supérieur où un étudiant sur dix seulement inscrit en enseignement supérieur appartient à une famille d’ouvriers alors que ces derniers représentent 30% des 18-23 ans.

La création dans le précédent quinquennat des classes de toute petite section est une avancée et nous avons tenu notre promesse de créer 60 000 postes d’enseignants. Pour la première fois, l’an dernier, les académies les plus exposées n’étaient pas en déficit de postes.

L’école doit rester ce haut lieu où l’esprit critique et l’art de la raison sont transmis tout au long de la scolarité. Elle doit se recentrer sur sa mission d’enseignement.

Mais elle doit aussi faire partager les valeurs et les clefs de la compréhension de la République.

 

Nous devons :

– Demeurer vigilants durant le quinquennat pour que le Gouvernement maintienne les mécanismes de transferts sociaux notamment au bénéfice des parents isolés.

– Redonner aux enseignants une rémunération décente.

– Demander au Gouvernement de déployer en lien avec les collectivités un plan d’investissement dans la petite enfance et les places en crèches.

– Étendre le dispositif Toute Petite Section pour accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle.

– Exiger de l’Éducation nationale qu’elle procède au remplacement des enseignants sous 48 heures dans les Zones d’Education Prioritaires.

– Demander la généralisation du dédoublement des classes de Cours Préparatoire.

– Suivre avec attention le financement du plan Etudiant du Gouvernement pour permettre le suivi des étudiants en Licence et éviter que ne se mette en place un plan de sélection d’entrée caché.

 

Vaincre la fracture territoriale

Alors que la cohésion de la société française est menacée par l’inéluctable progression d’une « déchirure identitaire » qui altère fondamentalement le vivre-ensemble, il est indispensable de recréer du commun afin d’éviter que les promoteurs des communautarismes sapent les fondements idéologiques de notre République.

Nous ne devons pas plus longtemps opposer la « France périphérique » et les banlieues urbaines. Où qu’ils habitent, les Français veulent l’égalité réelle.  

Il n’y a pas une seule France périphérique. Il en existe plusieurs, parfois à proximité des grandes métropoles, y compris celle de Paris. Pour être plus heureux, de nombreux Français n’ont pas besoin que l’on change « grand-chose » à leur ville ou leur village ;  ils souhaitent souvent juste « plus de choses ».

Mais les plus pauvres et les plus éloignés nous lancent des « au secours » qu’il faut savoir entendre ! Nous devons travailler à un panier de services publics à moins de 15 mn de chaque Français.

Ces territoires périphériques – urbains ou ruraux – ne doivent pas se sentir délaissés plus longtemps. Alors que l’INSEE a relevé ses prévisions de croissance pour 2018 à près de 2%, et que les métropoles présentent une solide santé économique (comme à Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille, ou encore Nantes Métropole qui a vu son activité croitre de 8 % entre 2009 et 2012) combien de villes et villages de France connaitront quant-à-eux une décroissance de population, de commerces, ou d’emplois ?

Dans certains départements de France ce sont près de la moitié des villes et villages qui lors du dernier recensement ont perdu leur population au profit des métropoles et des grandes agglomérations.

 

Nous devons :

– Exiger un moratoire sur la décentralisation administrative de notre pays tant que nous n’aurons pas mis en place une véritable décentralisation économique. Préparer la décentralisation économique de la France en identifiant dès à présent 12 sièges de grandes administrations transférables et d’entreprises publiques dès le prochain quinquennat dans nos régions.

– Créer un panier de services publics à moins de 15 mn de chaque Français.

– Donner la priorité au développement des villes moyennes en restant attentif aux mesures annoncées par le Gouvernement lors de la conférence des territoires.

– Coordonner l’action de l’Etat et des régions pour la dotation de fonds régionaux d’intervention pour la revitalisation rurale.

– Créer une association des territoires progressistes et républicains qui rassemblerait en son sein tous les territoires volontaires de la Gauche Arc-en-ciel

De la même manière, le premier de nos combats dans les quartiers, c’est l’emploi. Alors que le taux de chômage dans les quartiers prioritaires est encore 2.5 fois plus élevé que sur le reste du territoire national, les quartiers et les associations seront aussi les premières victimes de la suppression de 260 000 contrats aidés décidée par le Gouvernement dès l’année prochaine.

Les habitants des quartiers en politique de la ville, subissent au quotidien le chômage, les discriminations. Ils sont les filles et les fils de la République mais ils sont « assignés à identité ». Ils veulent être citoyens, justes citoyens.

Ils revendiquent à juste titre un droit à l’égalité entre les centre-villes et leurs quartiers.  

Parallèlement, de trop nombreux concitoyens sont victimes de discrimination dans leur vie quotidienne. Loin d’être interdits, les contrôles au faciès sont facilités par l’adoption le 30 octobre dernier de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », et son article 10 qui permet les contrôles à la seule vue de signes extérieurs de nationalité étrangère.

Nous pouvons mettre un terme à ces discriminations : tout d’abord en exigeant des personnes dépositaires de l’autorité publique (élus, fonctionnaires,…) qu’elles soient plus sévèrement punies lorsqu’elles tiennent des propos discriminatoires ou agissent de manière discriminatoire.

Mais nous avons besoin qu’aux côtés des acteurs de l’Education nationale et des élus locaux, les entreprises s’engagent enfin dans un plan d’urgence pour l’emploi dans les quartiers. Dans nos quartiers, nos jeunes diplômés jouent un rôle social majeur : ils sont la fierté de celles et ceux qui les ont élevés et l’exemple de celles et ceux qui les suivent.

 

Nous devons :

– Rétablir l’intégralité des contrats aidés pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

– Sanctionner plus sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique lorsqu’elles tiennent des propos injurieux, discriminatoires ou appelant à la haine raciale.

– Contrôler et sanctionner les entreprises se rendant coupables de pratiques discriminatoires par la pratique du « name and shame ».

– Généraliser le CV anonyme.

– Maintenir un niveau suffisant des crédits des projets de réussite éducative.

Les associations au cœur de l’action républicaine. Nos associations sont indispensables à la cohésion sociale dans de nombreux quartiers. Elles sont les premières victimes de l’action du Gouvernement avec le gel des dotations décidées unilatéralement en septembre 2017. Les collectivités sont les premiers soutiens financiers et humains de nos associations. Elles doivent être accompagnées.

 

Nous devons :

– Affecter une part des recettes de la Française des Jeux à nos associations.

 

Placer le logement au cœur de notre combat pour l’Égalité réelle

Le logement, comme l’aménagement urbain, doivent d’abord viser l’équilibre des territoires et favoriser le vivre ensemble afin de répondre aux besoins concrets, sociaux et économiques des Français.

Contrairement à ce que répètent à l’envie les tenants du chacun pour soi, la politique du logement en France n’est pas déficitaire mais génère un résultat net de plus de 20 milliards d’euros, si l’on tient compte de la fiscalité qu’elle rapporte à l’Etat.

Et pourtant le compte n’y est pas : 11 millions de Français vivent aujourd’hui dans un logement social. 50% de Français y vivent ou y ont vécu. Deux millions de nos habitants attendent chaque année d’y entrer.

Aujourd’hui plus de 1 000 communes en France ne respectent toujours pas leurs obligations en matière de construction de logements.

Nous devons poursuivre le travail de rénovation urbaine et nous inscrire dans les objectifs de la loi égalité-citoyenneté que nous avons votée lors du précédent quinquennat qui seuls permettront de construire du logement tout en favorisant la mixité sociale en milieu urbain.

Nous devons aussi penser la question du « peuplement » à grande échelle. Les Maires ne doivent plus être laissés seuls pour désenclaver leurs quartiers et organiser la mixité de la population. Pour cela il nous faut une agence nationale des bailleurs sociaux compétente sur tout le territoire national pour proposer la meilleure adéquation entre l’offre et la demande de logements.

 

Nous devons :

– Réviser l’ensemble de la fiscalité du parc privé pour rendre du pouvoir d’achat aux Français tout en favorisant la construction immobilière.

– Revenir sur la baisse des loyers des bailleurs sociaux décidée dans la loi de finances pour 2018 et sur la baisse des APL.

– Créer une Agence nationale du Logement Social et des agences régionales pour coordonner la demande et l’offre de logements sociaux sur tout un territoire.

– Interdite la construction de logements sociaux dans les villes qui comptent déjà plus de 50% de logements sociaux.

– Intégrer une part de logements intermédiaires dans la reconstitution de l’offre de logements sociaux exigée par l’ANRU en cas de programme de rénovation urbaine.

– Exiger un suivi du dispositif Pinel qui coûte à lui seul 1,2 milliards d’euros par an à l’Etat et qui donc doit être réinterrogé chaque année en fonction de son efficacité.

– Diminuer l’avantage fiscal des dispositifs Malraux et Monuments historiques qui profitent aux très hauts revenus.

 

Fonder notre modèle économique sur la Liberté, l’Egalité, et la Fraternité

La  France est un grand pays d’industrie et de savoir. Mais c’est un grand pays qui, ces dernières décennies, a oublié d’inclure dans sa stratégie industrielle les trois devises fondamentales de la république et qui ne respecte plus le partage des richesses et du progrès.

Avec 7% du PIB de la France et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une industrie essentielle à notre économie qui permet à la France de rayonner dans le monde tout en générant plus de 160 milliards d’euros de recette par an.

Nous nous apprêtons à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques de Paris en 2024 qui pourraient créer jusqu’à 250 000 emplois ;

Nous regrettons que le gouvernement ait décidé unilatéralement de renoncer à accueillir l’Exposition universelle en 2025.

La confiance que nous accorde le monde pour organiser les plus grands évènements comme nous l’avons encore fait en 2016, en plein état d’urgence, pour accueillir les 2.5 millions de spectateurs de l’Euro de football est à la mesure de notre rayonnement et de notre savoir-faire.

Dans nos entreprises, nous pouvons construire un nouveau modèle de développement, plus durable et davantage tourné vers le salarié comme acteur de différentiation et d’innovation et non plus comme facteur d’ajustement.

Le modèle d’Industrie du futur à la française que nous souhaitons porter permet de rééquilibrer la donne mondiale et la globalisation malheureuse.  Elle permet de rendre plus compétitive les industries implantées sur les territoires occidentaux, elle gomme en effet une partie du déséquilibre du surcoût salarial par rapport à d’autres régions du monde ; ce qui ouvre la voie à des relocalisations durables.

Pour ne prendre que quelques exemples : la fabrication additive, l’internet des objets, l’automatisation, les technologies numériques permettent d’augmenter notre capacité productive en rendant possible un dialogue homme machine. Ils peuvent faciliter le travail des opérateurs, un enjeu important pour les taches pénibles ou répétitives.

L’urgence pour nos entreprises réside dans l’accès au crédit. Souvent sous-capitalisées, nos petites et moyennes entreprises sont très vulnérables en cas de difficultés. Si Le CICE a pu permettre à certaines entreprises de passer le cap de difficultés financières passagères ces dernières années leur situation ne s’est pas globalement améliorée.

 

Nous devons :

– Renforcer l’amortissement dégressif pour les investissements industriels, technologiques et énergétiques.

– Réinstaurer l’ISF et le régime ISF-PME pour continuer d’inciter les plus riches des Français à investir dans nos PME.

– Limiter dans le temps le statut de l’autoentrepreneur qui concurrence fortement les entreprises artisanales.

– Conditionner les baisses d’impôt sur les sociétés des grandes entreprises au réinvestissement de leur bénéfice dans l’outil de production et la masse salariale.

 

Une révolution fiscale, enfin ?

Le code général des impôts est devenu l’homme malade de notre pays : avec ses 457 niches fiscales, il a rendu l’impôt sur le revenu injuste et inefficace. Les niches fiscales coûteront cette année plus que ce que rapporte l’impôt sur le revenu soit  près de 100 Mds d’euros.

En même temps que la CSG et la TVA frappent de plein fouet les plus pauvres, les très riches  usent et abusent des facilités du code général des impôts pour échapper largement à leur devoir.

La première loi de finances de ce quinquennat a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune et imposé une flat tax de 30% sur les revenus du patrimoine ; elle a offert près de 5 milliards d’euros d’impôts aux plus riches et a transformé pour eux la France en un paradis fiscal ; ces cadeaux ne sont même pas susceptibles d’être réinvestis dans l’économie française.

Les classes moyennes quant à elles restent de quinquennat en quinquennat les grandes perdantes de toutes les réformes. Et nous en arrivons à une absurdité : seuls 43% des Français paient l’impôt sur le revenu et en proportion de leurs revenus les plus riches n’en sont même plus les premiers redevables.

Nous devons rendre à l’impôt sur le revenu sa vocation : assurer l’équité fiscale entre tous les Français et réinstaurer une contribution progressive.

Le patrimoine reste la première source d’inégalité financière entre les Français

Dans leur rapport sur les inégalités mondiales, Thomas PIKETTY et une centaine d’économistes démontrent une « catastrophique augmentation des inégalités » dans notre pays et dans le monde : depuis 1980, 1% des plus riches ont capté ¼ de la croissance mondiale …

Nous ne pouvons pas décréter l’urgence éducative, écologique et démocratique sans placer une révolution fiscale au cœur de notre projet : les classes moyennes ne peuvent pas être les seules à devoir financer les investissements nécessaires à la transformation de notre économie.

Nous devons penser dès aujourd’hui la fiscalité de demain en tenant compte des mutations à l’œuvre dans notre société. La fiscalité environnementale est encore embryonnaire ; dans la perspective d’une remise à plat complète de notre système fiscal, elle peut permettre tout à la fois une réduction de la pollution grâce au signal prix qu’elle adresse aux acteurs économiques comme les particuliers ou les entreprises tout en procurant les recettes fiscales nécessaires à équilibrer le budget de l’Etat.  C’est ce double dividende que nous voulons instaurer pour l’avenir.

 

Nous devons :

– Veiller à ce que chaque ménage quels que soient ses revenus s’acquitte de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, nous devons exonérer de TVA les biens de première nécessité (eau, gaz, électricité, et certains produis alimentaires).

– Passer en revue les 457 niches fiscales et supprimer toutes celles qui ne créent pas suffisamment d’emploi et ne profitent pas à tous les ménages. Cette suppression pourra être étalée dans le temps mais sera irréversible.

– Instaurer un taux de TVA à 0% pour les biens de première nécessité et l’énergie dans les limites d’une consommation de première nécessité des ménages.

– Rétablir l’ISF et Favoriser au moyen du dispositif ISF-PME l’investissement durable dans les PME et la transition énergétique.

– Convoquer en urgence un sommet européen pour lutter contre l’évasion fiscale.

– Introduire la notion de patrimoine universel de naissance dans le débat politique.

Faire évoluer notre fiscalité pour tenir compte de la dématérialisation des échanges et de l’urgence climatique en adoptant une approche fondée sur la notion de double dividende.

 

Évoluer dans un environnement sain et protecteur : l’avenir du travail et de la santé

La dernière élection présidentielle aura permis de faire émerger des thèmes nouveaux, qui seront les grands sujets de demain. Qu’il s’agisse de l’avenir du travail – avec le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) et de la robotisation, les nouvelles maladies professionnelles ou encore le mode d’organisation du travail – ou qu’il s’agisse de la santé environnementale, 2017 aura permis aux Socialistes d’avancer des pistes de réflexions nouvelles pour ces sujets qui concernent le plus grand nombre.

Poursuivant notre objectif d’instaurer un Progrès partagé, les Socialistes doivent proposer des solutions qui permettent à toutes et à tous de vivre et d’évoluer dans un environnement sain et protecteur.

Nous devons donc actionner différents leviers, aussi bien en matière d’organisation du travail que de santé environnementale.

 

Nous devons :

– Anticiper et rendre possible la création de 500.000 emplois dans l’Économie Sociale et Solidaire.

– Faciliter le recours aux services à la personne créateurs d’emplois en le rendant plus attractif pour les classes moyennes et populaires

– Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

– Lancer une Conférence de consensus sur l’automatisation du travail et le développement de l’Intelligence Artificielle pour évaluer les conséquences à venir sur l’emploi

– Réfléchir à la fiscalité du travail de demain en fonction des résultats de la Conférence de consensus sur l’avenir du travail liée à l’automatisation et à l’IA

– Réaffirmer notre attachement à la constitutionnalité du principe de précaution qui est remise en cause par nos adversaires

– Interdire les perturbateurs endocriniens et proposer une alternative rapide aux pesticides     

– Lutter contre les particules fines sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à l’action des collectivités locales

– Se donner pour objectif l’éradication du SIDA en 2030 suivant l’objectif fixé par l’OMS

– Activer un ambitieux Plan Cancer

 

Bâtir une société plus humaine

Notre société est tentée par le repli individualiste. Nous devons résister collectivement à ce glissement de notre pays.

Nous voulons une société plus humaine. Elle repose sur une conception plus réaliste de la famille d’aujourd’hui. Deux millions de familles sont constituées de familles monoparentales. Un enfant sur 10 vit au sein d’une famille recomposée.

Et la France compte 500 000 orphelins de père ou de mère, dont 2 000 orphelins de père et de mère ou pupilles de l’état sont encore sans famille.

Parallèlement les Français se disent aujourd’hui prêts à accueillir favorablement une évolution de la législation sur la Procréation médicalement assistée.

 

Nous devons :

– Accélérer les processus d’adoption en France pour ne plus laisser aucun enfant sur le bord du chemin.

– Ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens.

– Demander la tenue d’une conférence de consensus sur la question de la fin de vie et le Droit à mourir dans la Dignité.