L’émergence de nouveaux comportements et règles démocratiques au bénéfice des citoyens • Luc Carvounas

La Vème République est un régime politique parti à la dérive depuis trop longtemps et  qu’il faut ramener désormais sur les rives d’un régime plus équilibré entre un présidentialisme exacerbé voulu par l’actuel pouvoir et un parlementarisme malmené.

Pour paraphraser François MITTERRAND, la Vème  République a fini par tomber du côté où le pouvoir penche toujours naturellement, l’autorité.

Nous devons, avec nos partenaires de la Gauche Arc-en-Ciel réfléchir dès le lendemain de notre Congrès aux moyens de rationaliser le présidentialisme pour contenir la lente mais inexorable dérive autoritaire de nos Institutions.

 

Redonner du sens à l’engagement citoyen

Depuis plusieurs années la France, comme toutes les grandes démocraties du monde, vit une crise de la démocratie représentative. Celle-ci n’est pas sans lien avec la crise économique et sociale qui sévit depuis 2008. Mais les Français n’ont pourtant pas perdu le goût de l’engagement, les mouvements associatifs et citoyens sont venus nous le rappeler.

A première vue, notre système démocratique et institutionnel ne semble plus répondre aux aspirations de nos concitoyens.

Il est de la responsabilité des partis politiques de faire le bilan de leur fonctionnement et de leur participation au système démocratique, mais également d’imaginer les moyens d’améliorer notre régime politique et nos Institutions pour retrouver une vie démocratique entre deux élections.

 

Nous devons :

– Confier aux Français un véritable droit d’initiative citoyenne au parlement. Ainsi, nous donnerons aux citoyens la possibilité de participer à l’élaboration des politiques publiques et d’en décider continuellement.

– Elargir le référendum d’initiative citoyenne.

– Abaisser le droit de vote à 16 ans

– Comptabiliser le vote blanc comme un véritable suffrage exprimé.

– Rendre le vote obligatoire.

– Inscrire enfin dans notre droit le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Favoriser le renouvellement de la classe politique

Dans nos systèmes démocratiques, les partis politiques qui désignent en leur sein la grande majorité des candidats aux élections pour représenter les citoyens, doivent être exemplaires.  

Parallèlement la mise en place d’un véritable statut de l’élu doit permettre de poser un cadre pour l’exercice de cette fonction. Ce statut doit comprendre des droits et des devoirs.

Parmi ces derniers notamment la prévention de toute situation de conflit d’intérêt, la transparence sur ses activités professionnelles en cours et à venir, et la probité dans l’exercice de ses fonctions.

Un statut de personnel protégé permettra aux salariés du privé de s’engager librement en politique sans craindre de représailles, comme c’est le cas pour les militants syndicaux. Nos élus doivent pouvoir entrer en politique et en sortir sans que cela ne cause de dommage à leur vie professionnelle.

L’expérience d’un élu sera donc prise en compte dans son parcours professionnel par une validation des acquis de l’expérience. Le non cumul des mandats dans le temps (3 mandats successifs) est également un objectif sain, cohérent et naturel.

La place des femmes en politique doit être égale à celle des hommes, et pas seulement dans le nombre de candidats, mais bien dans le nombre d’élus.

 

Limiter le risque de dérive autoritaire du pouvoir

L’irrésolution de la question démocratique est une de  celle qui affecte le plus gravement la gauche en général et le parti socialiste en particulier. La gauche a ceci en commun que le bilan de ses différentes composantes est au moins lacunaire si ce n’est calamiteux dans le domaine de la révolution démocratique qu’appelle la troisième révolution du capitalisme. Nous avons abordé plusieurs fois le sujet au cours de Conventions ou Forums sans jamais choisir une voie claire pour dénouer le nœud gordien de la V° République. Une pratique opportuniste de  celle-ci quand il occupait ses institutions n’a fait qu’en amplifier leur dimension autoritaire, devenue totalement anachronique à l’heure des réseaux sociaux et de l’interactivité généralisée.

C’est que la question démocratique ne cesse d’élargir son périmètre, bien au-delà de sa dimension institutionnelle. Elle se pose dans les luttes féministes et pour une transition écologique. Elle se pose aussi dans les transformations du travail, de son droit (et dans le clivage entre droit du travailleur et droit du citoyen), des expérimentations coopératives ou de type autogestionnaires, des propositions pour une « codétermination à la française » dans les entreprises faites par des syndicats ; partout le problème du partage du pouvoir et des fruits de la production se pose face à la conception d’une entreprise, monarchie de droit social telle que définie dans les Ordonnances voulues par Emmanuel Macron.

La question démocratique se pose aussi dans ce qu’il est convenu d’appeler la « démocratie participative » : quelle place donner au tirage au sort dans de nouvelles procédures de consultation citoyenne ? Quels recours au référendum d’initiative populaire instituer ? Quelle reconnaissance assurer aux jurys ou sondages délibératifs ? Quelle extension donner au droit de pétition et à la coproduction législative ? Autant d’interrogations parmi d’autres qui appellent des réponses précises.

La question démocratique demeure évidemment centrale dans la crise de la démocratie représentative qu’entretient le régime de la V° République. Le contexte est favorable à sa remise en cause : l’exercice gaullo-bonapartiste du pouvoir par Emmanuel Macron, en même temps que son projet de réforme des institutions en sont les principaux éléments.  Mais la critique du premier n’a de sens que si elle s’enracine dans une perspective plus ambitieuse que ne l’est ou le sera la seconde. Pour être simplement crédible sur les deux plans, la gauche doit réexaminer la totalité de sa pratique du pouvoir depuis 36 ans durant lesquels elle a occupé, unie ou non, tout ou partie des institutions de la République. Ce fut un temps de renforcement permanent du bonapartisme hérité de la droite : aucune révision de la Loi fondamentale si ce n’est pour établir le funeste Quinquennat doublé d’une inversion du calendrier électoral dopant l’antiparlementarisme du régime.

La gauche ne peut les combattre que si elle les dépasse en revenant sur l’ensemble de son œuvre depuis François Mitterrand. Ce dernier ne dressait-il pas ce terrible bilan au terme des ses deux septennats ? : « Ces institutions étaient dangereuses avant moi ; elles le resteront après moi ».  Les dépasser ne veut pas dire les gauchir ou les infléchir. Revendiquer une 6° République sans dire ce qu’elle serait et comment elle pourrait advenir réellement est ridicule et criminel : ridicule car la crise démocratique est d’une ampleur telle que la réduire au champ institutionnel serait anachronique ; criminel car cela détruirait définitivement l’idée même d’un changement possible et nécessaire de régime politique comme condition d’ « autre chose ».  La crise s’ancre dans une vaste impuissance : celle de l’Union Européenne, celle des Etats devant les révélations du gigantisme de l’évasion fiscale, celle des sociétés devant la destruction de la planète. Ces défis appellent une autre échelle démocratique au centre comme à la périphérie. Les formes de participation, de délibération, d’institutionnalisation doivent se nouer et se féconder. C’est la raison pour laquelle le combat pour une nouvelle République est toujours indispensable : il est le principal moyen pour que la société se représente un idéal et se mobilise pour le réaliser.

Quelle est l’offre de la gauche réellement existante, dans ses innombrables divisions et organisations ? Elle oscille entre une exaltation de la République comme catégorie abstraite et bricolage constitutionnel. La République hors sol est  parfois le trompe-l’œil du sectarisme et de la peur de l’autre. Mais elle est aussi un fétiche brandi commodément dans une vague référence à son passé parlementaire. Quant au bricolage institutionnel, il a connu une accélération remarquable à l’occasion de la dernière campagne des présidentielles : le tirage au sort si longtemps récusé s’est vu conjugué avec une tentation de « faire président » toujours renouvelée sur la scène de la V° République. Celle-ci demeure pourtant un péril mortel pour toute la gauche. Ce n’est qu’en se saisissant de toutes les opportunités pour la dépasser qu’on donnera envie à la société de penser autrement son organisation politique.

Il s’agit rien de moins que de rompre avec une culture, celle du bonapartisme qui fait de la France un pays où le divorce entre son système politique et le peuple est abyssal (elle occupe la première place de l’abstention en Europe tant aux élections législatives que présidentielles)

La confusion des pouvoirs concentrés sur la tête du président de la République y est sans doute pour quelque chose. Pour mémoire: si 13 Etat-membres de l’Union Européenne élisent leur président au suffrage universel direct, la France est le seul pays où il cumule autant de pouvoirs. Sortir d’une telle dérive exige un redressement théorique et idéologique où la cristallisation sur les moindres conflits ou occasions d’en débattre et d’en découdre feront le miel d’une nouvelle gauche. Oui, la question démocratique est plus que jamais le socle d’une reconstruction durable.

Il faut donc repartir des origines, un peu comme le firent Pierre Mendès-France et François Mitterrand  entre 1958 et 1962 (date de l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel). Le premier définit alors les conditions d’avènement d’une « République moderne » qui gardent une grande actualité. Le second traduisit sa compréhension de l’institutionnalisation du présidentialisme dans la création de la « Convention des Institutions Républicaines ».

C’est ce chantier qu’il nous faut rouvrir. Il va de l’assimilation des travaux des chercheurs sur le pouvoir délibératif et le principe de responsabilité, jusqu’à la définition de nouveaux principes constitutionnels adaptés à notre temps (comme le principe de non-régression en matière environnementale) en passant par l’incorporation d’initiatives et de pratiques citoyennes qui réinventent la démocratie.

Ce chantier fera l’objet d’une des premières grandes Conventions que le PS organisera après son congrès, préparée par des échanges avec les praticiens, les experts et les acteurs d’un changement radical du système politique actuel.

 

Nous devons :

– Organiser une Grande Convention dès l’issue de notre Congrès qui traitera de l’avenir de nos Institutions, car nous devons définir un nouveau cadre démocratique pour porter avec les plus grand nombre le progrès partagé.

 

Instaurer une véritable démocratie sociale

La démocratie sociale est fondamentale : elle est au cœur de la participation citoyenne à la vie sociale et économique comme de la reconnaissance des organisations syndicales et de leur rôle.

A l’heure où les droits des salariés ont tant besoin d’être défendus, redéfinir l’entreprise et instaurer un véritable ordre juridique sociale devient une ardente nécessité.

 

Nous devons :

– Créer un chèque syndical en entreprise pour favoriser l’engagement syndical.

– Donner une place plus importante aux salariés dans les conseils d’administration des entreprises et dans la prise de décision.

– Créer un véritable ordre des juridictions sociales.

– Renforcer la dimension sociale et environnementale de l’objet de nos entreprises pour qu’elles s’adaptent aux nouvelles exigences des marchés modernes.