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Découvrez le texte d’orientation “Un progrès partagé pour faire gagner la Gauche” qui sera présenté par Luc Carvounas et bien d’autres camarades lors du prochain Congrès du PS.
Depuis son tour de France des Fédérations débuté il y a plusieurs mois à la rencontre des militants et des territoires, Luc Carvounas présente aujourd’hui ce texte issu d’une construction collective et participative.
C’est désormais à votre tour de l’enrichir.
Venez compléter ce texte avec vos propositions et vos idées, car ce texte est avant tout celui des militant.e.s.
Faites nous remonter vos propositions à l’adresse : lcarvounas94@gmail.com
De plus, compte tenu des règles restrictives imposées pour l’organisation de ce Congrès, ce projet de texte d’orientation sera également complété par des contributions thématiques, sur la Culture, la Justice ou encore la Francophonie.
Il fera aussi l’objet d’amendements et de précisions sur les outre-mers, l’égalité Femme-Homme, la santé et le travail.
Soyez nombreux à venir bâtir le progrès partagé avec Luc Carvounas !
DOCUMENT DE TRAVAIL

« Un progrès partagé pour faire gagner la Gauche »

 

Introduction :

 

    • Construire la « décennie Française » en étant libres et libéré.e.s

 

  • Fonder la « décennie française » sur 4 piliers

 

    • Rappeler la persistance du clivage Gauche/Droite
    • Dépasser la notion de « Gauche de gouvernement »
    • Choisir la Gauche « Arc-en-ciel » : un choix politique clair

 

  • Bâtir le Progrès partagé
  • Prioriser 3 urgences : éducative, écologique et démocratique

 

 

  1. . L’avenir du PS

 

  • Articuler l’action du groupe parlementaire avec notre Parti
  • Retrouver le sens du collectif : un Premier secrétaire national entouré de trois Premiers secrétaires nationaux délégués à l’Egalité Femmes-Hommes, à la Jeunesse et à l’Outre-mer
  • Décentraliser le PS : des moyens pour les militant.e.s et les Fédérations
  • Réactiver la marque Socialiste
  • Intégrer les nouvelles formes d’engagement politique
  • Savants et militant.e.s : pour un dialogue interne permanent
  • Démocratiser l’ensemble de nos instances et dématérialiser nos procédures de vote
  • Construire la Gauche « Arc-en-ciel » avec nos partenaires

 

2 . La lutte contre les inégalités et leur reproduction

 

  • Débattre sur la Laïcité : pour un vivre-ensemble adapté à notre temps
  • Repenser la scolarisation de la petite enfance à l’Université
  • Vaincre la fracture territoriale
  • Placer le logement au cœur de notre combat pour l’Egalité réelle
  • Fonder notre modèle économique sur la Liberté, l’Egalité et la Fraternité
  • Faire une révolution fiscale qui tient compte de notre société
  • Évoluer dans un environnement sain et protecteur : l’avenir du travail et de la santé
  • Bâtir une société plus humaine

 

  1. La transition écologique et énergétique comme nouveau modèle de développement

 

  • Passer de la parole aux actes sur l’urgence climatique
  • Epauler les territoires avec un Etat stratège

 

  1. La défense d’un idéal social et politique pour l’Europe

 

  • Réunir les Gauches européennes
  • Remettre en cause la pensée libérale
  • Ouvrir l’Europe au Sud

 

  1. L’émergence de nouveaux comportements et règles démocratiques au bénéfice des citoyens

 

  • Redonner du sens à l’engagement citoyen
  • Favoriser le renouvellement de la classe politique
  • Limiter les risques de dérive autoritaire du pouvoir Exécutif
  • Instaurer une véritable démocratie sociale

 

Un progrès partagé pour faire gagner la Gauche

 

Construire la « décennie française » en étant libres et libéré.e.s

 

Nous ne sommes pas les gardiens du vieux Parti d’un vieux pays qui n’aurait plus rien à offrir à celles et ceux qui veulent construire une société plus juste. Nous sommes les fantassins d’un Parti qui peut faire des dix prochaines années « la décennie française » ; nous sommes des militant.e.s libres et libéré.e .s.

 

Parce que les Français entretiennent depuis toujours un rapport singulier à la Culture, à l’économie et à leur modèle social ; parce qu’ils ont pris la mesure de l’urgence climatique ; parce qu’ils n’opposent pas, la liberté et l’égalité, ils détiennent les clés qui leur permettront de continuer à faire rayonner le modèle de production et de redistribution des richesses de la France dans le monde.

 

Parce que le monde est d’abord le fruit de la volonté de celles et ceux qui veulent vraiment le transformer, nous, Socialistes, devons repartir en première ligne, déterminés à reprendre notre place sur le champ de bataille pour faire du progrès la chose au monde la mieux partagée.

 

Chacun de nous peut prendre sa part à cette quête. La France a le potentiel pour réussir cette décennie.

 

Le monde n’est ni nouveau, ni ancien ; il est le monde. Il n’emprunte jamais le chemin de la justice ou de l’égalité de son propre chef. Depuis un siècle, les Socialistes qu’ils soient élus ou militant.e.s défendent les notions de Justice sociale, de Redistribution, de Droit du travail et de Dignité.

 

A force de détermination nous avons placé l’Education, la Démocratie et l’Écologie au cœur des aspirations des Français.

 

Nous avons rendu la France meilleure, et parce que le Socialisme est un internationalisme, nous avons rendu le monde meilleur. Nous n’avons pas réussi partout. Mais nous n’avons pas échoué sur tout.

Depuis 1981, les Français nous ont confié à quatre reprises le Gouvernement de notre pays. A chaque fois, nous avons transformé la France en affrontant les conservatismes et en nous confrontant au libéralisme économique le plus sauvage. L’abolition de la peine de mort, la 5ème semaine de congés payés, les 35 heures, l’impôt de solidarité sur la fortune, le RMI devenu RSA, la prime pour l’emploi devenue la prime d’activité, la CMU, le prix unique du livre garanti, le mariage pour tous ne sont pas l’héritage des seuls Socialistes.

 

A force de persévérance, ils sont entrés dans le patrimoine de chaque Français. Nous avons transformé la France en gagnant la seule bataille qui compte : celle des idées.

 

C’est ce chemin qu’il nous faut retrouver pour fonder la « décennie française ».

 

Fonder la « décennie française » sur 4 piliers

 

Ce projet de « la décennie française » doit reposer sur 4 piliers fondamentaux :

 

– La lutte contre les inégalités et leur reproduction.

 

– L’urgence écologique.

 

– La défense d’un idéal social et politique pour l’Europe.

 

– L’émergence de nouveaux comportements et règles démocratiques, avec et au bénéfice des citoyens.

 

Rappeler la persistance du clivage Gauche/Droite

 

Mai 2017 n’a jamais signifié la fin du clivage Gauche/Droite, mais la victoire d’une nouvelle Droite sur une Gauche divisée. Accepter la fin du clivage Gauche/Droite comme s’il s’agissait d’une vérité indépassable reviendrait à accepter que le seul choix des Français soit désormais réduit à jouer l’élite contre le peuple, les extrêmes contre les centres.

 

Dépasser la notion de « Gauche de gouvernement »

 

De plus, à chaque fois que nous avons gouverné, nos partenaires, nos militant.e.s, et nos électeurs nous ont interrogés sur notre capacité à exercer le pouvoir sans nous renier.

 

A chaque fois, c’est la notion de « Gauche de gouvernement », trop complaisante avec le libéralisme pour les uns, pas assez réformatrice pour les autres, qui a été mise en cause.

 

Notre prochain congrès devra rompre avec près de 40 ans d’un concept devenu obsolète : celui de parti de gouvernement. La social-démocratie s’est trop longtemps confondue avec la notion de parti de gouvernement. Nous devons la réinventer pour lui donner un nouveau souffle écologique, européen et démocratique.

 

Pour cela nous devons convenir que le rôle d’un parti politique n’est pas de gouverner, mais de construire une prospective stratégique pour soutenir les politiques locales et nationales conçues et mises en œuvre par ses élus.

 

Pour cela, il faut que nous soyons libres et libéré·e·s.

 

Nous avons le double devoir d’inventaire et d’inventer.

 

Nous devons procéder à l’inventaire du précédent quinquennat, et nous serons prêts à le mener ; il devra résulter d’un débat sans concession, qui se déroulera dans la sérénité. Mais d’ores et déjà, nous connaissons les mesures qui ont profondément troublé les Socialistes : c’était le CICE mal ciblé, qui donnait l’impression d’un laisser-faire trop grand vis-à-vis des entreprises du CAC 40 sans obtenir les créations d’emplois annoncées ; c’est la Loi Travail, qui a pris par surprise les Français et la Gauche et qui a été vécue comme un recul social majeur ; et c’est la déchéance de nationalité, qui bien que non adoptée, a pu choquer les socialistes aux vues de leurs valeurs fondamentales.

 

De plus, les Français attendent de notre part une explication sur notre incapacité, au cours des vingt dernières années à améliorer leur pouvoir d’achat, à gagner la bataille de l’emploi, à fixer les règles d’une fiscalité plus juste, ou encore à construire une Europe politique et sociale.

 

Ils n’ont renoncé à rien de tout cela : nous ne renoncerons pas non plus.  

A présent que nous sommes dans l’opposition, les Français attendent de nous que nous sachions nous opposer lorsque leurs droits, leurs acquis sociaux ou leur pouvoir d’achat sont en danger.

 

Nous sommes convaincus que la démocratie ne peut pas résulter du combat pour l’extension des seuls droits individuels. La construction de notre Nation et de son vivre-ensemble repose aussi sur la défense de droits collectifs qui permettent aux Français de se réaliser et de se défendre.

 

Ouvrir un nouveau cycle

 

Au lendemain de notre défaite de 2002, nous étions dans un état de sidération proche de celui dans lequel nous a plongés la défaite de 2017. Nous aurions pu alors renouer avec l’esprit de transformation propre à l’idéal socialiste ; au lieu de cela, nous avons choisi une voie différente. Au nom d’un certain « esprit de responsabilité », parce que nous avions exercé le pouvoir, nous avons choisi d’ignorer nos erreurs. Aujourd’hui notre responsabilité est au contraire d’ouvrir grands nos yeux pour ne jamais plus céder à la paresse intellectuelle, au confort et à la lâcheté.

 

Depuis 15 ans nous n’avons pas cessé de nous éloigner des classes populaires, des classes moyennes et des fonctionnaires. Mais que peut devenir un parti sans assise électorale ?

 

Nous n’avons pas le droit de reproduire cette erreur. Notre présence dans l’opposition est l’opportunité pour que notre congrès soit celui de la clarification. Le congrès d’Aubervilliers ne doit pas être le congrès de Dijon.

 

En 2012, nous avons gagné parce que nous avions fait aux Français une promesse de transformation profonde et parce que nous représentions naturellement l’alternance.

 

Nous devons ouvrir avec lucidité  et franchise, le bilan du quinquennat : l’écart entre les promesses d’un changement pour maintenant et la politique que nous avons menée n’a pas échappé aux Français.

Les Français n’ont pas eu le sentiment que 5 années de gouvernement de gauche aient eu un impact positif significatif sur leur vie.

 

Nous devons tirer les leçons de cet échec.

 

Choisir la Gauche Arc-en-ciel : un choix politique clair

 

Nous avons besoin d’une Gauche unie, d’une Gauche Arc-en-Ciel qui inclut l’ensemble des forces progressistes, écologistes et républicaines dans une approche ouverte. Elle devra sous peine de disparition s’ouvrir largement à de nouveaux visages, aux syndicats, aux associations et à la société civile.

 

De surcroît, elle devra adopter un pacte fondateur en vue des prochaines élections européennes et municipales.

 

Pour le premier rendez-vous européen en 2019, nous devrons établir des alliances claires avec nos partenaires de Gauche qui s’affirment pro-européens et souhaitent profondément réorienter l’UE ; en revanche, nous refuserons de nous allier avec une tendance populiste de Gauche qui tiendrait des discours sur l’Europe auxquels aucun Socialiste ne peut souscrire. Changer l’Europe avec nos partenaires, oui ; agiter la menace de la quitter, non. La politique, ce sont des rapports de force, pas du chantage.

 

Pour François MITTERRAND, le Socialisme n’a jamais été une doctrine figée, mais « une méthode vivante ». Dès le lendemain de notre Congrès, nous devrons renouer avec la méthode qui nous a permis si souvent d’avoir le soutien des Français. Nous devrons pouvoir proposer sur tout le territoire des conférences de consensus réunissant les Français, les experts, les militants, les syndicats, sur tous les sujets qui feront l’avenir de la France (Emploi, pouvoir d’achat, mutations du travail, Énergie, Démocratie…)

 

Bâtir le Progrès partagé

 

Notre horizon doit donc être celui du Progrès partagé au service de tous : longtemps nous avons associé les progrès humain et technique, mais les Français ressentent aujourd’hui une forte inquiétude. Il ne dépend pourtant que de nous que le progrès soit la chose du monde la mieux partagée, dès lors que nous déciderons démocratiquement à l’échelle mondiale, européenne et française de l’usage et de la valeur que nous voulons conférer aux biens communs.

 

Trois urgences : éducative, écologique et démocratique

 

L’urgence éducative

 

Le premier de ces biens est l’éducation que nous devons à nos enfants. Les inégalités débutent à la naissance. Dans une étude publiée le 15 juin 2017 par l’Unicef, la France ne se classait qu’au 19ème rang des pays de l’Union Européenne et de l’OCDE sur le bien-être des enfants.

 

Malgré les transferts sociaux, un enfant sur dix vit encore en France sous le seuil de pauvreté et présente de ce fait de véritables carences de santé et des retards scolaires. A 4 ans, un enfant de famille défavorisée aura entendu 30 millions de mots de moins qu’un enfant de famille aisée faute d’accès aux crèches notamment en milieu rural et en banlieue.

 

Ces inégalités se poursuivent dans le secondaire et dans l’enseignement supérieur où un étudiant sur dix seulement inscrit en enseignement supérieur appartient à une famille d’ouvriers alors que ces derniers représentent 30% des 18-23 ans.

 

La création dans le précédent quinquennat des classes de toute petite section est une avancée et nous avons tenu notre promesse de créer 60 000 postes d’enseignants. Pour la première fois, l’an dernier, les académies les plus exposées n’étaient pas en déficit de postes.

 

Mais cela ne suffira pas. Nous avons du mal à recruter des enseignants et pour cause. Les enseignants français en début et milieu de carrière font partie des moins bien payés des pays de l’OCDE.

 

L’école doit rester ce haut lieu où l’esprit critique et l’art de la raison sont transmis tout au long de la scolarité. Mais elle doit se recentrer sur sa mission d’enseignement et rémunérer décemment ses enseignants.

 

Mais elle doit aussi faire partager les valeurs et les clefs de la compréhension de la République.

 

Nous ne devons pas nous résoudre au discours mercantiliste qui renvoie les pauvres à une éducation low-cost et réserve aux riches les parcours d’excellence.

 

L’urgence démocratique

 

Le deuxième de ces biens, la démocratie connaît une crise profonde de la représentativité ; avec seulement 74% de participation au second tour à la dernière élection présidentielle et 42% au second tour des élections législatives, l’abstention a atteint en 2017 ses pires scores depuis 1969 (présidentielle) et 1958 (législatives).

 

Dans ce contexte, le Président de la République a décidé d’entamer une présidence arrogante et peu respectueuse des contre-pouvoirs.

 

En l’espace de quelques mois seulement, il aura réduit au silence sa majorité pour déconstruire notre droit du travail, sanctuariser l’état d’urgence dans notre droit commun, retirer aux collectivités locales leur autonomie fiscale et tenter d’encadrer le droit d’expression de la presse française.

 

Pire, le Gouvernement soumet les personnels associatifs, les travailleurs sociaux, les fonctionnaires et les personnels médicaux à une obligation de fichage et de délation des migrants en situation irrégulière jamais vue jusqu’à présent.

 

Lorsqu’il penche vers l’autorité, le pouvoir prend toujours le risque de tomber dans l’autoritarisme.

 

Et pourtant, nous n’avons jamais été si proches de la possibilité de réaliser l’avènement d’une démocratie directe grâce aux nouvelles technologies.

 

Nos représentants n’en n’ont pas encore suffisamment pris conscience. Si nous n’exprimons pas une volonté politique forte de rendre la démocratie plus directe, le risque est grand de voir les Français délaisser toujours plus la démocratie pour s’orienter vers les extrêmes.

 

Nous devons permettre à nos concitoyens de revendiquer à juste titre que leur voix soit mieux entendue, si nous voulons faire des dix prochaines années celles de « la décennie française ».

 

La tentation du Gouvernement de vouloir légiférer sur les fake news traduit une défiance vis-à-vis des journalistes, et une certaine complaisance vis-à-vis des GAFA qui ne font toujours pas l’objet d’un encadrement strict de leurs responsabilités.

 

L’urgence écologique

 

Le troisième de ces biens est notre planète. En portant à près de 2 milliards d’euros par an le crédit de transition énergétique et en nous fixant un objectif contraignant mais réaliste de sortie du nucléaire lors du précédent quinquennat, nous avons posé les fondations d’une véritable révolution.

 

A l’heure où tout l’écosystème de notre planète approche de son point de rupture, nous devons prendre conscience que nous n’avons pas de planète de rechange.  

 

Chacun de nous peut devenir un « colibri » prêt « à prendre sa part dans le sauvetage de notre planète ». Et nos territoires doivent être aux avant-postes. L’enseignement principal du « One Planet Summit » qui s’est tenu le 12 décembre dernier à Paris tient d’abord au fait que lorsqu’un Etat est défaillant, ce sont nos villes, nos métropoles, nos régions qui peuvent prendre le relai. L’Etat aidé des régions et des métropoles doit imposer aux constructeurs automobiles et aux pétroliers une planification de leurs investissements pour aboutir au 100% renouvelable avant 2040.

 

Ces défis, il revient aux Socialistes de les relever pour que plus jamais ne s’interrompe le dialogue entre nous et les Français.

 

***

  1. L’avenir de notre Parti

 

Jusqu’ici, notre parti a fonctionné d’une manière doublement centralisée autour de la capitale et de la figure du Premier secrétaire. Cette organisation ne correspond plus aux attentes des adhérents d’un Parti moderne.

 

Articuler l’action du groupe parlementaire avec notre Parti

 

Nous demeurons la première force d’opposition au Parlement comme dans les collectivités territoriales. Au Parlement, le travail mené par les deux groupes parlementaires – comme par notre groupe au Parlement européen – est salué par nos militant.e.s et nos sympathisant.e.s.  

 

Nous devons poursuivre et amplifier ce travail. Le Parti doit être un soutien sans faille de nos parlementaires. Et dans chacun de nos groupes, le ou la Président.e de groupe doit pouvoir être le ou la représentant.e du Parti au sein de son Assemblée. Nous voulons que les meilleurs accèdent aux meilleurs postes.

 

Les militant.e.s font souvent le reproche aux élus d’apparaître déconnectés de leur base. Cette critique est en partie fondée.

 

La bonne articulation entre tous est une priorité et le gage de notre réussite collective.

 

Elle suppose un compte rendu annuel de mandat des présidents de groupe devant les instances. Au niveau local, elle suppose un compte rendu annuel de chaque parlementaire en circonscription, et de chaque maire devant les militant.e.s de sa commune.

 

Nous devons :

 

– Réserver au moins une séance annuelle confiée à nos groupes parlementaires à une proposition émanant des militant.e.s.

 

– Rendre obligatoires les comptes rendus de mandats annuels des présidents de groupes devant le Conseil national

 

– Rendre obligatoires les comptes rendus de mandat des Maires et des Députés devant les militant.e.s de leurs communes et de leur circonscriptions.

 

Retrouver le sens du collectif : un Premier secrétaire national entouré de trois Premiers secrétaires nationaux délégués à l’Egalité Femmes-Hommes, à la Jeunesse et à l’Outre-mer

 

Le Premier secrétaire ne doit pas être une femme ou un homme seul pouvant engager le Parti dans les décisions les plus graves sans contrepouvoir réel.

 

Le Conseil national doit devenir le véritable Parlement du Parti et exercer un contrôle de l’action du Premier secrétaire. S’ils doivent être désignés avec le souci constant de la plus grande transparence, ils ne peuvent être soumis au hasard. La vie politique, ce n’est ni le tirage au sort, ni subir les pressions de la mode ambiante. Ils devront représenter les militant.e.s, les fédérations et les élus.

Au côté du Premier secrétaire national doivent se tenir trois premiers secrétaires nationaux délégués à l’Egalité femme-homme, à la Jeunesse, et aux Outre-mer dotés des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

 

Concernant le Premier Secrétaire national délégué à la Jeunesse, cette fonction reviendra de droit et logiquement au Président du Mouvement des Jeunes Socialistes.

 

Nous devons :

 

– Rendre totalement transparent le choix de notre prochain siège et le présenter en Conseil national.

 

– Créer les conditions d’une nouvelle gouvernance avec les fonctions de Premiers secrétaires nationaux délégués à l’Outre-mer, la Jeunesse et à l’Egalité Femme-Homme.

 

Décentraliser notre parti : des moyens pour les militant.e.s et les fédérations

 

Les fédérations doivent pouvoir avoir les moyens de se professionnaliser et de se développer : nous devons décentraliser notre parti en redonnant le pouvoir aux militant.e.s  et aux fédérations.

 

C’est pourquoi nous devons donner un poids central et décisionnaire aux fédérations pour replacer le PS au cœur des territoires. Le « national » doit devenir une « fédération nationale » de nos fédérations départementales.

 

Ne pas avoir consulté les militant.e.s lors de la vente du siège de Solferino a d’ailleurs été une erreur.

 

Nous ne laisserons pas l’argent de la vente de Solférino dormir sur un compte bancaire.

 

Nous devons :

 

– Rendre autour de 20% de la vente de Solférino aux fédérations pour qu’elles puissent, par exemple, avoir la garantie de payer au moins chacune un permanent jusqu’en 2022 si elles le décidaient.

 

– Appliquer le principe de subsidiarité pour garantir aux fédérations que les instances nationales n’interviendront plus dans les décisions fédérales lorsque ces dernières s’avéreront mieux placées.

 

– Interdire les parachutages non sollicités par les militant.e.s.

 

– Laisser aux fédérations en lien avec les sections la désignation des premiers Socialistes pour les prochaines élections municipales

 

– Créer des comités de circonscription chargés de discuter des désignations aux élections législatives.

 

Réactiver la marque socialiste

 

Mais cela ne suffira pas : nous devons aussi travailler ces prochaines années à créer une nouvelle marque Socialiste. L’heure est venue pour nous d’apporter de la modernité à notre maison, sans rien renier de nos engagements ou de nos valeurs.

 

Le PS ne se résume pas à des locaux, des murs et un logo ; il doit évoluer et cette évolution doit être visible. Elle ne pourra se faire sans les militant.e.s qui seront associés tant au choix du futur siège qu’à celui de notre future identité.

 

Intégrer les nouvelles formes d’engagement

 

Pour répondre aux nouvelles formes de militantisme, nous devrons proposer trois niveaux d’adhésions : au premier niveau les « adhérent·e·s », qui le deviendront en « un clic » sur internet et recevront les informations et argumentaires, mais qui ne participeront pas à nos votes internes ; au deuxième niveau, les « militant·e·s de projet » qui souhaitent s’engager sur des projets locaux ou nationaux puis enfin les  « membres actifs », qui seront rattachés à une section avec de nouveaux droits, notamment dans le choix de leurs représentants.

 

Il s’agit ainsi pour nous d’accorder une réelle reconnaissance à nos sympathisants qui œuvrent depuis des années à nos côtés.

 

Savants et militant.e.s : pour un dialogue interne permanent

 

Nous avons trop longtemps délégué notre intelligence collective aux thinks tanks. S’ils sont utiles au débat, ils ont eu trop souvent tendance ces dernières années à présenter des propositions semblables et centrales sur l’échiquier politique. Nous devons rétablir en notre sein les lieux du débat politique. De nombreux militant.e.s souhaitent d’abord et avant tout contribuer au débat d’idées : nous devons créer les Universités populaires du Parti Socialiste et redonner à la formation intellectuelle la place qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’avoir.

 

Celles et ceux qui se seront investis localement doivent pouvoir être entendus nationalement dans des instances dans lesquelles siégeront les élus de notre parti.

 

Pour cela un budget spécifique sera consacré à la formation et au débat d’idées.

 

Nous devons :

 

– Créer une Université populaire du Parti Socialiste pour former nos adhérent.e.s à l’Histoire du Socialisme et de la Gauche, ainsi qu’aux nouvelles problématiques.

 

– Moderniser et rendre transparents nos processus de décision  internes et notamment la constitution des listes au sein de nos instances nationales.

 

– Ouvrir une plateforme accessible aux militants pour communiquer et même proposer des votes, déposer des motions à l’ordre du jour du CN. Une plateforme permettant aux secrétaires de sections de télécharger les outils et tutoriels de campagne. Cette plateforme serait aussi une vitrine visant à mutualiser les bonnes pratiques.

 

– Créer une chaîne nationale du PS et une web radio. Ces outils constitueront un espace d’expression privilégiée pour nos sections et nos fédérations

 

– Nous devons investir dans des procédés dématérialisés qui garantissent l’efficacité, la simplicité et la transparence dès les prochaines élections européennes de nos représentant.e.s en instaurant et systématisant le vote électronique.

 

Démocratiser nos instances et dématérialiser nos consultations militantes et procédures de vote.

 

Notre Parti doit améliorer son fonctionnement interne pour redonner confiance à nos militant.e.s.

 

Nous devons :

 

– Faire élire au suffrage universel des militant.e.s les Présidents des trois commissions nationales statutaires (BNA, CNC, CNCF). Les commissions départementales seront instituées dans les mêmes conditions dans chaque fédération.

 

– Proposer la fonction de Trésorier national à la motion arrivée en 2ème position du vote des militant.e.s.

 

– Le Conseil national doit être élu par les militants : les candidats sont issus des motions par fédération

– Mettre en place dès ce congrès un système de vote électronique, déjà éprouvé efficacement durant les Primaires de 2011 et 2017, permettant de consulter plus régulièrement et plus efficacement les militant.e.s, tout en garantissant une meilleure sincérité des votes durant nos scrutins nationaux internes. Toutes les garanties de sécurité du système seront évidemment prises.

 

Construire la Gauche-Arc-en-Ciel avec nos partenaires

 

Si nous ne prenons pas la mesure des enjeux, demain ce sont l’ensemble des villes et des établissements publics de coopération intercommunale socialistes et républicains qui seront en danger.  

Avec eux ce sont nos politiques de solidarité, d’aménagement durable, nos projets de démocratie participative et notre sens de l’innovation qui pourraient purement et simplement disparaître.

 

Demain, c’est une Gauche Arc-en-Ciel qu’il nous faut inventer. Elle devra inclure l’ensemble des forces progressistes et démocrates, écologiques et républicaines dans une approche ouverte. Elle devra s’ouvrir largement à de nouveaux visages et à la société civile, aux syndicats, aux intellectuels, aux membres des associations.

 

Nous devons :

 

– Prendre l’initiative d’un Conseil de la Gauche Arc-en-Ciel qui réunirait  tous les acteurs associatifs, syndicaux, intellectuels et politiques qui se diront prêts à construire la plateforme programmatique en vue des prochaines échéances européennes.

 

***

  1. La lutte contre les inégalités et leur reproduction

 

« Nous pensons que le jour où le règne de la liberté et de l’égalité sera arrivé, le genre humain sera heureux. » (Louise MICHEL)

 

La Constitution prévoit en son article premier que notre République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

 

Nous, Socialistes, avons souvent disserté sur la lutte contre les inégalités et leur reproduction. A défaut de l’avoir résolu, nous sommes devenus des experts du problème. Mais depuis 2015, la lutte contre le terrorisme a créé une fracture au sein même de la gauche qui ne doit pas être passée sous silence si nous voulons réussir à convaincre les Français.

 

Ne nous le cachons pas : l’islamisme radical éprouve notre Nation et son unité. Il nous fait courir le risque de la division. Jusqu’au sein même de la Gauche, nous peinons à faire l’analyse des causes profondes qui poussent des Français à se jeter dans les bras de nos ennemis.

 

Et pourtant ces causes existent. Elles sont mesurables, elles sont explicables. Elles peuvent être combattues au plan international par la force mais surtout par une véritable politique de développement.

 

A l’intérieur de nos frontières ; nous pouvons lutter contre elles par un système de renseignement amélioré, une sécurité sans faille, mais aussi par une politique sociale, d’éducation et d’emploi.

 

La peur de faillir ne doit pas nous désunir. Nous sommes toujours là. Même si nous ne sommes plus tout à fait les mêmes.

 

Débattre sur la Laïcité : pour un vivre-ensemble adapté à notre temps

 

Nous sommes convaincus qu’aucune politique de redistribution, aucune loi aussi juste soit-elle ne pourra produire ses pleins effets si nous ne recréons d’abord un nouvel horizon qui permette aux Français de retisser leurs liens.

 

Cela passe par l’école bien sûr. Mais dans le climat qui est le nôtre, cela suppose de faire de la laïcité une pièce maîtresse du vivre-ensemble.

 

Pour commencer, nous devons rappeler notre attachement viscéral à la Laïcité. Elle doit demeurer un bouclier qui protège tous les enfants de la République et ne jamais devenir un glaive qui s’abattrait sur quelques-uns.

 

L’Islam est devenu la deuxième religion de France. Nous ne devons pas tourner le dos aux milliers de Maires qui doivent faire face aux demandes de plus en plus nombreuses de construction ou de réhabilitation d’édifices religieux, sans pouvoir y répondre ou de manière détournée. Nous devons donc mettre un terme à l’hypocrisie qui règne au sein de la classe politique, et souvent  même au sein de la Gauche.

 

Nous voulons que les Français s’expriment rapidement aux côtés d’experts, de juristes, et de philosophes pour que nous bâtissions un nouveau consensus national sur la façon pour les pouvoirs publics d’organiser la pratique religieuse dans notre pays, et sur le pouvoir des élus en la matière.  

 

Nous devons :

 

– Organiser une conférence de consensus sur la place des religions dans notre pays et sur le pouvoir des élus en la matière.

 

Repenser la scolarisation de la petite enfance à l’université

 

Les inégalités débutent à la naissance. Dans une étude publiée le 15 juin 2017 par l’Unicef, la France ne se classait qu’au 19ème rang des pays de l’Union Européenne et de l’OCDE sur le bien-être des enfants.

 

Malgré les transferts sociaux, un enfant sur dix vit encore en France sous le seuil de pauvreté et présente de ce fait de véritables carences de santé et des retards scolaires. A 4 ans, un enfant de famille défavorisée aura entendu 30 millions de mots de moins qu’un enfant de famille aisée faute d’accès aux crèches notamment en milieu rural et en banlieue.

 

Ces inégalités se poursuivent dans le secondaire et dans l’enseignement supérieur où un étudiant sur dix seulement inscrit en enseignement supérieur appartient à une famille d’ouvriers alors que ces derniers représentent 30% des 18-23 ans.

 

La création dans le précédent quinquennat des classes de toute petite section est une avancée et nous avons tenu notre promesse de créer 60 000 postes d’enseignants. Pour la première fois, l’an dernier, les académies les plus exposées n’étaient pas en déficit de postes.

 

L’école doit rester ce haut lieu où l’esprit critique et l’art de la raison sont transmis tout au long de la scolarité. Elle doit se recentrer sur sa mission d’enseignement.

 

Mais elle doit aussi faire partager les valeurs et les clefs de la compréhension de la République.

 

Nous devons :

 

– Demeurer vigilants durant le quinquennat pour que le Gouvernement maintienne les mécanismes de transferts sociaux notamment au bénéfice des parents isolés.

 

– Redonner aux enseignants une rémunération décente.

 

– Demander au Gouvernement de déployer en lien avec les collectivités un plan d’investissement dans la petite enfance et les places en crèches.

 

– Étendre le dispositif Toute Petite Section pour accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle.

 

– Exiger de l’Éducation nationale qu’elle procède au remplacement des enseignants sous 48 heures dans les Zones d’Education Prioritaires.

 

– Demander la généralisation du dédoublement des classes de Cours Préparatoire.

 

– Suivre avec attention le financement du plan Etudiant du Gouvernement pour permettre le suivi des étudiants en Licence et éviter que ne se mette en place un plan de sélection d’entrée caché.

 

Vaincre la fracture territoriale

 

Alors que la cohésion de la société française est menacée par l’inéluctable progression d’une « déchirure identitaire » qui altère fondamentalement le vivre-ensemble, il est indispensable de recréer du commun afin d’éviter que les promoteurs des communautarismes sapent les fondements idéologiques de notre République.

 

Nous ne devons pas plus longtemps opposer la « France périphérique » et les banlieues urbaines. Où qu’ils habitent, les Français veulent l’égalité réelle.  

 

Il n’y a pas une seule France périphérique. Il en existe plusieurs, parfois à proximité des grandes métropoles, y compris celle de Paris. Pour être plus heureux, de nombreux Français n’ont pas besoin que l’on change « grand-chose » à leur ville ou leur village ;  ils souhaitent souvent juste « plus de choses ».

 

Mais les plus pauvres et les plus éloignés nous lancent des « au secours » qu’il faut savoir entendre ! Nous devons travailler à un panier de services publics à moins de 15 mn de chaque Français.

 

Ces territoires périphériques – urbains ou ruraux – ne doivent pas se sentir délaissés plus longtemps. Alors que l’INSEE a relevé ses prévisions de croissance pour 2018 à près de 2%, et que les métropoles présentent une solide santé économique (comme à Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille, ou encore Nantes Métropole qui a vu son activité croitre de 8 % entre 2009 et 2012) combien de villes et villages de France connaitront quant-à-eux une décroissance de population, de commerces, ou d’emplois ?

 

Dans certains départements de France ce sont près de la moitié des villes et villages qui lors du dernier recensement ont perdu leur population au profit des métropoles et des grandes agglomérations.

 

Nous devons :

 

– Exiger un moratoire sur la décentralisation administrative de notre pays tant que nous n’aurons pas mis en place une véritable décentralisation économique. Préparer la décentralisation économique de la France en identifiant dès à présent 12 sièges de grandes administrations transférables et d’entreprises publiques dès le prochain quinquennat dans nos régions.

 

– Créer un panier de services publics à moins de 15 mn de chaque Français.

 

– Donner la priorité au développement des villes moyennes en restant attentif aux mesures annoncées par le Gouvernement lors de la conférence des territoires.

 

– Coordonner l’action de l’Etat et des régions pour la dotation de fonds régionaux d’intervention pour la revitalisation rurale.

 

– Créer une association des territoires progressistes et républicains qui rassemblerait en son sein tous les territoires volontaires de la Gauche Arc-en-ciel

 

De la même manière, le premier de nos combats dans les quartiers, c’est l’emploi. Alors que le taux de chômage dans les quartiers prioritaires est encore 2.5 fois plus élevé que sur le reste du territoire national, les quartiers et les associations seront aussi les premières victimes de la suppression de 260 000 contrats aidés décidée par le Gouvernement dès l’année prochaine.

 

Les habitants des quartiers en politique de la ville, subissent au quotidien le chômage, les discriminations. Ils sont les filles et les fils de la République mais ils sont « assignés à identité ». Ils veulent être citoyens, justes citoyens.

 

Ils revendiquent à juste titre un droit à l’égalité entre les centre-villes et leurs quartiers.  

 

Parallèlement, de trop nombreux concitoyens sont victimes de discrimination dans leur vie quotidienne. Loin d’être interdits, les contrôles au faciès sont facilités par l’adoption le 30 octobre dernier de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », et son article 10 qui permet les contrôles à la seule vue de signes extérieurs de nationalité étrangère.

 

Nous pouvons mettre un terme à ces discriminations : tout d’abord en exigeant des personnes dépositaires de l’autorité publique (élus, fonctionnaires,…) qu’elles soient plus sévèrement punies lorsqu’elles tiennent des propos discriminatoires ou agissent de manière discriminatoire.

 

Mais nous avons besoin qu’aux côtés des acteurs de l’Education nationale et des élus locaux, les entreprises s’engagent enfin dans un plan d’urgence pour l’emploi dans les quartiers. Dans nos quartiers, nos jeunes diplômés jouent un rôle social majeur : ils sont la fierté de celles et ceux qui les ont élevés et l’exemple de celles et ceux qui les suivent.

 

Nous devons :

 

– Rétablir l’intégralité des contrats aidés pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

 

– Sanctionner plus sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique lorsqu’elles tiennent des propos injurieux, discriminatoires ou appelant à la haine raciale.

 

– Contrôler et sanctionner les entreprises se rendant coupables de pratiques discriminatoires par la pratique du « name and shame ».

 

– Généraliser le CV anonyme.

 

– Maintenir un niveau suffisant des crédits des projets de réussite éducative.

Les associations au cœur de l’action républicaine. Nos associations sont indispensables à la cohésion sociale dans de nombreux quartiers. Elles sont les premières victimes de l’action du Gouvernement avec le gel des dotations décidées unilatéralement en septembre 2017. Les collectivités sont les premiers soutiens financiers et humains de nos associations. Elles doivent être accompagnées.

 

Nous devons :

 

– Affecter une part des recettes de la Française des Jeux à nos associations.

 

Placer le logement au cœur de notre combat pour l’Égalité réelle

 

Le logement, comme l’aménagement urbain, doivent d’abord viser l’équilibre des territoires et favoriser le vivre ensemble afin de répondre aux besoins concrets, sociaux et économiques des Français.

 

Contrairement à ce que répètent à l’envie les tenants du chacun pour soi, la politique du logement en France n’est pas déficitaire mais génère un résultat net de plus de 20 milliards d’euros, si l’on tient compte de la fiscalité qu’elle rapporte à l’Etat.

 

Et pourtant le compte n’y est pas : 11 millions de Français vivent aujourd’hui dans un logement social. 50% de Français y vivent ou y ont vécu. Deux millions de nos habitants attendent chaque année d’y entrer.

 

Aujourd’hui plus de 1 000 communes en France ne respectent toujours pas leurs obligations en matière de construction de logements.

 

Nous devons poursuivre le travail de rénovation urbaine et nous inscrire dans les objectifs de la loi égalité-citoyenneté que nous avons votée lors du précédent quinquennat qui seuls permettront de construire du logement tout en favorisant la mixité sociale en milieu urbain.

 

Nous devons aussi penser la question du « peuplement » à grande échelle. Les Maires ne doivent plus être laissés seuls pour désenclaver leurs quartiers et organiser la mixité de la population. Pour cela il nous faut une agence nationale des bailleurs sociaux compétente sur tout le territoire national pour proposer la meilleure adéquation entre l’offre et la demande de logements.

 

Nous devons :

 

– Réviser l’ensemble de la fiscalité du parc privé pour rendre du pouvoir d’achat aux Français tout en favorisant la construction immobilière.

 

– Revenir sur la baisse des loyers des bailleurs sociaux décidée dans la loi de finances pour 2018 et sur la baisse des APL.

 

– Créer une Agence nationale du Logement Social et des agences régionales pour coordonner la demande et l’offre de logements sociaux sur tout un territoire.

 

– Interdite la construction de logements sociaux dans les villes qui comptent déjà plus de 50% de logements sociaux.

 

– Intégrer une part de logements intermédiaires dans la reconstitution de l’offre de logements sociaux exigée par l’ANRU en cas de programme de rénovation urbaine.

 

– Exiger un suivi du dispositif Pinel qui coûte à lui seul 1,2 milliards d’euros par an à l’Etat et qui donc doit être réinterrogé chaque année en fonction de son efficacité.

 

– Diminuer l’avantage fiscal des dispositifs Malraux et Monuments historiques qui profitent aux très hauts revenus.

 

Fonder notre modèle économique sur la Liberté, l’Egalité, et la Fraternité

 

La  France est un grand pays d’industrie et de savoir. Mais c’est un grand pays qui, ces dernières décennies, a oublié d’inclure dans sa stratégie industrielle les trois devises fondamentales de la république et qui ne respecte plus le partage des richesses et du progrès.

 

Avec 7% du PIB de la France et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une industrie essentielle à notre économie qui permet à la France de rayonner dans le monde tout en générant plus de 160 milliards d’euros de recette par an.

 

Nous nous apprêtons à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques de Paris en 2024 qui pourraient créer jusqu’à 250 000 emplois ;

Nous regrettons que le gouvernement ait décidé unilatéralement de renoncer à accueillir l’Exposition universelle en 2025.

 

La confiance que nous accorde le monde pour organiser les plus grands évènements comme nous l’avons encore fait en 2016, en plein état d’urgence, pour accueillir les 2.5 millions de spectateurs de l’Euro de football est à la mesure de notre rayonnement et de notre savoir-faire.

 

Dans nos entreprises, nous pouvons construire un nouveau modèle de développement, plus durable et davantage tourné vers le salarié comme acteur de différentiation et d’innovation et non plus comme facteur d’ajustement.

 

Le modèle d’Industrie du futur à la française que nous souhaitons porter permet de rééquilibrer la donne mondiale et la globalisation malheureuse.  Elle permet de rendre plus compétitive les industries implantées sur les territoires occidentaux, elle gomme en effet une partie du déséquilibre du surcoût salarial par rapport à d’autres régions du monde ; ce qui ouvre la voie à des relocalisations durables.

 

Pour ne prendre que quelques exemples : la fabrication additive, l’internet des objets, l’automatisation, les technologies numériques permettent d’augmenter notre capacité productive en rendant possible un dialogue homme machine. Ils peuvent faciliter le travail des opérateurs, un enjeu important pour les taches pénibles ou répétitives.

 

L’urgence pour nos entreprises réside dans l’accès au crédit. Souvent sous-capitalisées, nos petites et moyennes entreprises sont très vulnérables en cas de difficultés. Si Le CICE a pu permettre à certaines entreprises de passer le cap de difficultés financières passagères ces dernières années leur situation ne s’est pas globalement améliorée.

 

Nous devons :

 

– Renforcer l’amortissement dégressif pour les investissements industriels, technologiques et énergétiques.

 

– Réinstaurer l’ISF et le régime ISF-PME pour continuer d’inciter les plus riches des Français à investir dans nos PME.

 

– Limiter dans le temps le statut de l’autoentrepreneur qui concurrence fortement les entreprises artisanales.

 

– Conditionner les baisses d’impôt sur les sociétés des grandes entreprises au réinvestissement de leur bénéfice dans l’outil de production et la masse salariale.

 

Une révolution fiscale, enfin ?

 

Le code général des impôts est devenu l’homme malade de notre pays : avec ses 457 niches fiscales, il a rendu l’impôt sur le revenu injuste et inefficace. Les niches fiscales coûteront cette année plus que ce que rapporte l’impôt sur le revenu soit  près de 100 Mds d’euros.

 

En même temps que la CSG et la TVA frappent de plein fouet les plus pauvres, les très riches  usent et abusent des facilités du code général des impôts pour échapper largement à leur devoir.

 

La première loi de finances de ce quinquennat a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune et imposé une flat tax de 30% sur les revenus du patrimoine ; elle a offert près de 5 milliards d’euros d’impôts aux plus riches et a transformé pour eux la France en un paradis fiscal ; ces cadeaux ne sont même pas susceptibles d’être réinvestis dans l’économie française.

 

Les classes moyennes quant à elles restent de quinquennat en quinquennat les grandes perdantes de toutes les réformes. Et nous en arrivons à une absurdité : seuls 43% des Français paient l’impôt sur le revenu et en proportion de leurs revenus les plus riches n’en sont même plus les premiers redevables.

 

Nous devons rendre à l’impôt sur le revenu sa vocation : assurer l’équité fiscale entre tous les Français et réinstaurer une contribution progressive.

 

Le patrimoine reste la première source d’inégalité financière entre les Français

 

Dans leur rapport sur les inégalités mondiales, Thomas PIKETTY et une centaine d’économistes démontrent une « catastrophique augmentation des inégalités » dans notre pays et dans le monde : depuis 1980, 1% des plus riches ont capté ¼ de la croissance mondiale …

 

Nous ne pouvons pas décréter l’urgence éducative, écologique et démocratique sans placer une révolution fiscale au cœur de notre projet : les classes moyennes ne peuvent pas être les seules à devoir financer les investissements nécessaires à la transformation de notre économie.

 

Nous devons penser dès aujourd’hui la fiscalité de demain en tenant compte des mutations à l’œuvre dans notre société. La fiscalité environnementale est encore embryonnaire ; dans la perspective d’une remise à plat complète de notre système fiscal, elle peut permettre tout à la fois une réduction de la pollution grâce au signal prix qu’elle adresse aux acteurs économiques comme les particuliers ou les entreprises tout en procurant les recettes fiscales nécessaires à équilibrer le budget de l’Etat.  C’est ce double dividende que nous voulons instaurer pour l’avenir.

 

Nous devons :

 

– Veiller à ce que chaque ménage quels que soient ses revenus s’acquitte de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, nous devons exonérer de TVA les biens de première nécessité (eau, gaz, électricité, et certains produis alimentaires).

 

– Passer en revue les 457 niches fiscales et supprimer toutes celles qui ne créent pas suffisamment d’emploi et ne profitent pas à tous les ménages. Cette suppression pourra être étalée dans le temps mais sera irréversible.

 

– Instaurer un taux de TVA à 0% pour les biens de première nécessité et l’énergie dans les limites d’une consommation de première nécessité des ménages.

 

– Rétablir l’ISF et Favoriser au moyen du dispositif ISF-PME l’investissement durable dans les PME et la transition énergétique.

 

– Convoquer en urgence un sommet européen pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

– Introduire la notion de patrimoine universel de naissance dans le débat politique.

 

– Faire évoluer notre fiscalité pour tenir compte de la dématérialisation des échanges et de l’urgence climatique en adoptant une approche fondée sur la notion de double dividende.

 

Évoluer dans un environnement sain et protecteur : l’avenir du travail et de la santé

La dernière élection présidentielle aura permis de faire émerger des thèmes nouveaux, qui seront les grands sujets de demain. Qu’il s’agisse de l’avenir du travail – avec le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) et de la robotisation, les nouvelles maladies professionnelles ou encore le mode d’organisation du travail – ou qu’il s’agisse de la santé environnementale, 2017 aura permis aux Socialistes d’avancer des pistes de réflexions nouvelles pour ces sujets qui concernent le plus grand nombre.

 

Poursuivant notre objectif d’instaurer un Progrès partagé, les Socialistes doivent proposer des solutions qui permettent à toutes et à tous de vivre et d’évoluer dans un environnement sain et protecteur.

 

Nous devons donc actionner différents leviers, aussi bien en matière d’organisation du travail que de santé environnementale.

 

Nous devons :

 

– Anticiper et rendre possible la création de 500.000 emplois dans l’Économie Sociale et Solidaire.

– Faciliter le recours aux services à la personne créateurs d’emplois en le rendant plus attractif pour les classes moyennes et populaires

– Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

– Lancer une Conférence de consensus sur l’automatisation du travail et le développement de l’Intelligence Artificielle pour évaluer les conséquences à venir sur l’emploi

– Réfléchir à la fiscalité du travail de demain en fonction des résultats de la Conférence de consensus sur l’avenir du travail liée à l’automatisation et à l’IA

 

– Réaffirmer notre attachement à la constitutionnalité du principe de précaution qui est remise en cause par nos adversaires

– Interdire les perturbateurs endocriniens et proposer une alternative rapide aux pesticides     

– Lutter contre les particules fines sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à l’action des collectivités locales

– Se donner pour objectif l’éradication du SIDA en 2030 suivant l’objectif fixé par l’OMS

– Activer un ambitieux Plan Cancer

 

Bâtir une société plus humaine

 

Notre société est tentée par le repli individualiste. Nous devons résister collectivement à ce glissement de notre pays.

 

Nous voulons une société plus humaine. Elle repose sur une conception plus réaliste de la famille d’aujourd’hui. Deux millions de familles sont constituées de familles monoparentales. Un enfant sur 10 vit au sein d’une famille recomposée.

 

Et la France compte 500 000 orphelins de père ou de mère, dont 2 000 orphelins de père et de mère ou pupilles de l’état sont encore sans famille.

 

Parallèlement les Français se disent aujourd’hui prêts à accueillir favorablement une évolution de la législation sur la Procréation médicalement assistée.

 

Nous devons :

 

– Accélérer les processus d’adoption en France pour ne plus laisser aucun enfant sur le bord du chemin.

 

– Ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens.

 

– Demander la tenue d’une conférence de consensus sur la question de la fin de vie et le Droit à mourir dans la Dignité.

 

***

  1. La transition écologique et énergétique comme nouveau modèle de développement

 

Passer de la parole aux actes sur l’urgence climatique !

 

Il y a deux ans, l’accord de Paris qui proposait de réduire à 2 degrés l’augmentation du changement climatique a été salué dans tous les pays du monde. Il était ambitieux mais réaliste.

 

Mais aucune avancée n’a été obtenue sur la tarification carbonée seule arme capable d’envoyer un signal aux marchés mondiaux du pétrole et du charbon.

 

En retirant son pays des accords de Paris, le Président des Etats-Unis a décidé de faire un bras d’honneur au monde.

 

A l’heure où tout l’écosystème de notre planète approche de son point de rupture, l’initiative de la France doit être saluée et soutenue. Mais elle ne doit pas se résumer à un énième coup de communication, au risque de faire perdre toute crédibilité aux Etats du monde entier devant leurs opinions.

 

Car nous n’avons pas de planète de rechange. La lutte contre le changement climatique n’est pas une lubie de pays riches ou de grandes métropoles. Elle touche tout le monde.

 

Nous devons créer un Pôle public de l’Energie qui rassemblera les grandes entreprises du secteur (EDF, AREVA, … ) et développera des politiques ambitieuses sur la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique qui touche plus de 10 millions de Français.

 

Épauler les territoires avec un État stratège

 

Il revient aux pouvoirs publics et particulièrement aux territoires de mêler politiques incitatives et politiques contraignantes afin de changer durablement nos habitudes quotidiennes.

 

Tokyo a ainsi réussit à diminuer de 50 % en 10 ans le taux de particules fines dans la capitale japonaise.

 

Aux Etats-Unis, la Californie est engagée dans un bras de fer avec les industriels de l’automobile pour qu’ils s’imposent un seuil minimum d’énergie renouvelable dans leur production.

 

Paris a lancé son fonds vert pour flécher les investissements privés vers la transition énergétique. Cet effort financier s’ajoute au travail engagé par la ville en matière de promotion des véhicules électriques.  

 

Les collectivités sont aux avant-postes. L’enseignement principal du « One Planet Summit » est qu’elles peuvent prendre le relai des Etats défaillants, tant leur capacité d’action est importante. Mais elles ont besoin d’être épaulées par un Etat stratège qui ne tient pas un double discours.

 

L’an dernier, la France a augmenté sa consommation de charbon pour produire de l’énergie. Cette consommation augmentera encore cette année, avec l’arrêt pour cause de maintenance d’une partie du parc nucléaire français.

 

Nous sommes loin d’être déjà passés à une société de l’énergie décarbonnée. Et le Gouvernement n’est pour le moment pas sur la bonne voie. La loi de finances pour 2018 est un exemple frappant du double discours que tient le Gouvernement. Depuis le mois d’octobre, ce dernier a successivement voulu réduire le crédit d’impôt de transition énergétique, abandonné l’objectif du passage à 50% d’énergie nucléaire à l’horizon 2025, reculé sur la taxe sur les transactions financières.

 

Nous devons:

– Soutenir massivement la recherche en créant le premier campus mondial entièrement dédié à la recherche sur le climat, la transition énergétique et les énergies renouvelables.  Il pourra être financé par des fonds privés et publics.

 

– Sortir progressivement du nucléaire à échéance de la fin de vie des centrales actuellement en service, et engager un grand plan de reconversion de l’emploi dans les territoires impactés pour les former au démantèlement de ces centrales.

 

– Créer un Pôle public de l’Energie.

 

– Négocier un pacte finance-climat européen qui assurerait pendant trente ans des financements à la hauteur des enjeux pour la transition énergétique.

 

– Confier aux métropoles et aux régions la possibilité de mettre en place des mesures environnementales différenciées pour lutter contre la pollution urbaine notamment.

 

***

 

  • La défense d’un idéal social et politique pour l’Europe 

 

 

Si nous ne voulons pas revivre l’épisode du référendum européen de 2005 qui a durement et durablement fracturé la Gauche, nous devons faire le plein d’idéal Socialiste en Europe et adopter une ligne clairement de Gauche sur l’Europe sociale et fiscale.

 

Réunir les Gauches européennes

 

Nul ne peut se revendiquer Socialiste s’il s’affirme contre la construction européenne. Mais nul ne peut se réclamer du progrès partagé s’il ne remet pas en cause la pensée libérale qui inonde les institutions européennes et noie les Etats et les peuples.

 

Le scandale des « paradise papers » doit nous ouvrir les yeux. Tant que tous les Socialistes de toute l’Europe ne construiront pas une Maison commune – digne de ce nom – nous laisserons gagner les chantres du repli identitaire ou à l’inverse ceux de la mondialisation sauvage.

 

Nous avons laissé nos partenaires du Labour britannique seuls face à leur opinion publique durant le Brexit. A aucun moment nous n’avons été capables de construire un discours commun avec les sociaux-démocrates européens sur cette question.

 

Remettre en cause la pensée libérale

 

Alors que la croissance reprend dans la plupart des pays de l’OCDE, et que la France s’approche pour la première fois depuis 15 ans d’un taux de croissance de 2%, cette reprise, fragile, doit être encouragée et non pas entravée. Mais comment y parviendrons-nous si nous n’agissons pas de concert avec les sociaux-démocrates portugais, espagnols, italiens, ou encore allemands ?

 

En 1999, nous avons su trouver les mots pour parler aux Français d’une Europe qui soit avant tout politique et sociale.

 

Nous devons retrouver ce chemin, si nous voulons stopper la banalisation de l’extrême droite. Quelle réponse allons-nous apporter à la présidence autrichienne de l’Union Européenne au deuxième semestre 2018, et à nos électeurs qui croient en l’Europe si nous ne dénonçons pas ensemble le risque d’une extrême-droitisation des pays européens ?

 

Emmanuel MACRON a commis au début du quinquennat la même erreur que nous dans le quinquennat précédent : il n’a pas renégocié avec notre premier partenaire, l’Allemagne, de véritable inflexion de la politique économique européenne, et n’a pas ouvert de discussion sur le déséquilibre structurelle de la zone euro qu’impliquent les excédents commerciaux allemands.

 

Et pourtant la France est l’une des premières concernées. Pour ne prendre que le cas de la Défense, la France dépense chaque année plus d’un milliard d’euros pour ses opérations extérieures qui contribuent largement à sécuriser le territoire européen et prévenir les risques d’attentats.  Nous devons obtenir de nos partenaires européens qu’une partie du budget de la Défense soit sortie des règles des accords de Maastricht.

 

Le Socialisme est un long voyage vers l’internationalisme dont la première étape est européenne ; aujourd’hui, l’internationalisme, se confond avec le Libéralisme qui défie les nations et les peuples.

 

Ce sont les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) qui refusent de payer ses impôts en France car il n’y aurait pas juridiquement d’établissement stable ; c’est MONSANTO qui va pouvoir pendant 5 ans encore commercialiser son cancer car nous sommes incapables de nous entendre sur le glyphosate; c’est NIKE qui passe par les Pays-Bas qui est devenu une escale privilégiée vers les Bahamas et ses 2% d’impôts sur les sociétés ; c’est ARIANNE-ESPACE qui souffre de la concurrence déloyale de SPACE X sans même pouvoir compter sur le soutien de ses clients européens, allemands ou français.

 

Pourquoi ? Parce que l’Europe, telle qu’elle existe, n’est pas suffisamment armée contre les grandes puissances financières.

 

Et nous Socialistes, inventeurs de l’internationalisme, nous ne devons pas nous accommoder des effets pervers de la mondialisation.

 

Lutter contre l’Europe libérale, c’est aussi accueillir et aider généreusement les migrants qui arrivent sur notre sol. Nous ne pouvons pas laisser les pays du Sud seuls face à l’afflux de populations qui fuient les guerres, les famines et la misère.  Demain cette question se posera aussi sur les migrants climatiques.

 

Ouvrir l’Europe au Sud.

 

La lutte pour le développement, l’urgence climatique, l’afflux des migrants et le combat contre le terrorisme sont autant de défis pour l’Europe. Sans rien retirer à notre relation privilégiée à l’Allemagne, ces sujets relancent naturellement l’idée d’une Union de la Méditerranée.  

 

Nous devons :

 

– Convaincre nos partenaires européens d’exiger de l’Autriche qu’elle renonce à la présidence de l’Union Européenne cette année.

 

– Renégocier la directive sur les travailleurs détachés qui n’est pas assez protectrice des droits des travailleurs et des entreprises françaises.

 

– Demander une renégociation du TSCG, car imposer 3% de déficit anéantit toute perspective de relance et réduit considérablement les marges de manœuvres des Etats pour opérer une relance par l’investissement.

 

– Faire sortir une part du budget de la Défense de la règle européenne des 3% de déficit.

 

– Créer un parlement de la zone euro pour peser sur la Commission européenne et les Etats en matière fiscale et sociale.

 

– Relancer le projet d’une Union de la Méditerranée.

 

– Doter l’Europe d’une doctrine d’interventionnisme humanitaire commune.

 

– Proposer l’élection au suffrage universel direct du Président de l’Union Européenne.

 

– Donner enfin aux Députés européens un droit d’initiative parlementaire.

 

– Instaurer une clause de sauvegarde démocratique et judiciaire dans les traités internationaux que la Commission européenne négocie afin que les parlements nationaux soient systématiquement consultés avant toute mise en œuvre des traités.

 

***

  1. L’émergence de nouveaux comportements et règles démocratiques au bénéfice des citoyens

 

La Vème République est un régime politique parti à la dérive depuis trop longtemps et  qu’il faut ramener désormais sur les rives d’un régime plus équilibré entre un présidentialisme exacerbé voulu par l’actuel pouvoir et un parlementarisme malmené.

 

Pour paraphraser François MITTERRAND, la Vème  République a fini par tomber du côté où le pouvoir penche toujours naturellement, l’autorité.

 

Nous devons, avec nos partenaires de la Gauche Arc-en-Ciel réfléchir dès le lendemain de notre Congrès aux moyens de rationaliser le présidentialisme pour contenir la lente mais inexorable dérive autoritaire de nos Institutions.

 

Redonner du sens à l’engagement citoyen

 

Depuis plusieurs années la France, comme toutes les grandes démocraties du monde, vit une crise de la démocratie représentative. Celle-ci n’est pas sans lien avec la crise économique et sociale qui sévit depuis 2008. Mais les Français n’ont pourtant pas perdu le goût de l’engagement, les mouvements associatifs et citoyens sont venus nous le rappeler.

 

A première vue, notre système démocratique et institutionnel ne semble plus répondre aux aspirations de nos concitoyens.

 

Il est de la responsabilité des partis politiques de faire le bilan de leur fonctionnement et de leur participation au système démocratique, mais également d’imaginer les moyens d’améliorer notre régime politique et nos Institutions pour retrouver une vie démocratique entre deux élections.

 

Nous devons :

 

– Confier aux Français un véritable droit d’initiative citoyenne au parlement. Ainsi, nous donnerons aux citoyens la possibilité de participer à l’élaboration des politiques publiques et d’en décider continuellement.

 

– Elargir le référendum d’initiative citoyenne.

 

– Abaisser le droit de vote à 16 ans

 

– Comptabiliser le vote blanc comme un véritable suffrage exprimé.

 

– Rendre le vote obligatoire.

 

– Inscrire enfin dans notre droit le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Favoriser le renouvellement de la classe politique

 

Dans nos systèmes démocratiques, les partis politiques qui désignent en leur sein la grande majorité des candidats aux élections pour représenter les citoyens, doivent être exemplaires.  

 

Parallèlement la mise en place d’un véritable statut de l’élu doit permettre de poser un cadre pour l’exercice de cette fonction. Ce statut doit comprendre des droits et des devoirs.

 

Parmi ces derniers notamment la prévention de toute situation de conflit d’intérêt, la transparence sur ses activités professionnelles en cours et à venir, et la probité dans l’exercice de ses fonctions.

 

Un statut de personnel protégé permettra aux salariés du privé de s’engager librement en politique sans craindre de représailles, comme c’est le cas pour les militants syndicaux. Nos élus doivent pouvoir entrer en politique et en sortir sans que cela ne cause de dommage à leur vie professionnelle.

 

L’expérience d’un élu sera donc prise en compte dans son parcours professionnel par une validation des acquis de l’expérience. Le non cumul des mandats dans le temps (3 mandats successifs) est également un objectif sain, cohérent et naturel.

 

La place des femmes en politique doit être égale à celle des hommes, et pas seulement dans le nombre de candidats, mais bien dans le nombre d’élus.

 

Limiter le risque de dérive autoritaire du pouvoir

 

L’irrésolution de la question démocratique est une de  celle qui affecte le plus gravement la gauche en général et le parti socialiste en particulier. La gauche a ceci en commun que le bilan de ses différentes composantes est au moins lacunaire si ce n’est calamiteux dans le domaine de la révolution démocratique qu’appelle la troisième révolution du capitalisme. Nous avons abordé plusieurs fois le sujet au cours de Conventions ou Forums sans jamais choisir une voie claire pour dénouer le nœud gordien de la V° République. Une pratique opportuniste de  celle-ci quand il occupait ses institutions n’a fait qu’en amplifier leur dimension autoritaire, devenue totalement anachronique à l’heure des réseaux sociaux et de l’interactivité généralisée.

 

C’est que la question démocratique ne cesse d’élargir son périmètre, bien au-delà de sa dimension institutionnelle. Elle se pose dans les luttes féministes et pour une transition écologique. Elle se pose aussi dans les transformations du travail, de son droit (et dans le clivage entre droit du travailleur et droit du citoyen), des expérimentations coopératives ou de type autogestionnaires, des propositions pour une « codétermination à la française » dans les entreprises faites par des syndicats ; partout le problème du partage du pouvoir et des fruits de la production se pose face à la conception d’une entreprise, monarchie de droit social telle que définie dans les Ordonnances voulues par Emmanuel Macron.

 

La question démocratique se pose aussi dans ce qu’il est convenu d’appeler la « démocratie participative » : quelle place donner au tirage au sort dans de nouvelles procédures de consultation citoyenne ? Quels recours au référendum d’initiative populaire instituer ? Quelle reconnaissance assurer aux jurys ou sondages délibératifs ? Quelle extension donner au droit de pétition et à la coproduction législative ? Autant d’interrogations parmi d’autres qui appellent des réponses précises.

 

La question démocratique demeure évidemment centrale dans la crise de la démocratie représentative qu’entretient le régime de la V° République. Le contexte est favorable à sa remise en cause : l’exercice gaullo-bonapartiste du pouvoir par Emmanuel Macron, en même temps que son projet de réforme des institutions en sont les principaux éléments.  Mais la critique du premier n’a de sens que si elle s’enracine dans une perspective plus ambitieuse que ne l’est ou le sera la seconde. Pour être simplement crédible sur les deux plans, la gauche doit réexaminer la totalité de sa pratique du pouvoir depuis 36 ans durant lesquels elle a occupé, unie ou non, tout ou partie des institutions de la République. Ce fut un temps de renforcement permanent du bonapartisme hérité de la droite : aucune révision de la Loi fondamentale si ce n’est pour établir le funeste Quinquennat doublé d’une inversion du calendrier électoral dopant l’antiparlementarisme du régime.

 

La gauche ne peut les combattre que si elle les dépasse en revenant sur l’ensemble de son œuvre depuis François Mitterrand. Ce dernier ne dressait-il pas ce terrible bilan au terme des ses deux septennats ? : « Ces institutions étaient dangereuses avant moi ; elles le resteront après moi ».  Les dépasser ne veut pas dire les gauchir ou les infléchir. Revendiquer une 6° République sans dire ce qu’elle serait et comment elle pourrait advenir réellement est ridicule et criminel : ridicule car la crise démocratique est d’une ampleur telle que la réduire au champ institutionnel serait anachronique ; criminel car cela détruirait définitivement l’idée même d’un changement possible et nécessaire de régime politique comme condition d’ « autre chose ».  La crise s’ancre dans une vaste impuissance : celle de l’Union Européenne, celle des Etats devant les révélations du gigantisme de l’évasion fiscale, celle des sociétés devant la destruction de la planète. Ces défis appellent une autre échelle démocratique au centre comme à la périphérie. Les formes de participation, de délibération, d’institutionnalisation doivent se nouer et se féconder. C’est la raison pour laquelle le combat pour une nouvelle République est toujours indispensable : il est le principal moyen pour que la société se représente un idéal et se mobilise pour le réaliser.

Quelle est l’offre de la gauche réellement existante, dans ses innombrables divisions et organisations ? Elle oscille entre une exaltation de la République comme catégorie abstraite et bricolage constitutionnel. La République hors sol est  parfois le trompe-l’œil du sectarisme et de la peur de l’autre. Mais elle est aussi un fétiche brandi commodément dans une vague référence à son passé parlementaire. Quant au bricolage institutionnel, il a connu une accélération remarquable à l’occasion de la dernière campagne des présidentielles : le tirage au sort si longtemps récusé s’est vu conjugué avec une tentation de « faire président » toujours renouvelée sur la scène de la V° République. Celle-ci demeure pourtant un péril mortel pour toute la gauche. Ce n’est qu’en se saisissant de toutes les opportunités pour la dépasser qu’on donnera envie à la société de penser autrement son organisation politique.

 

Il s’agit rien de moins que de rompre avec une culture, celle du bonapartisme qui fait de la France un pays où le divorce entre son système politique et le peuple est abyssal (elle occupe la première place de l’abstention en Europe tant aux élections législatives que présidentielles)

 

La confusion des pouvoirs concentrés sur la tête du président de la République y est sans doute pour quelque chose. Pour mémoire: si 13 Etat-membres de l’Union Européenne élisent leur président au suffrage universel direct, la France est le seul pays où il cumule autant de pouvoirs. Sortir d’une telle dérive exige un redressement théorique et idéologique où la cristallisation sur les moindres conflits ou occasions d’en débattre et d’en découdre feront le miel d’une nouvelle gauche. Oui, la question démocratique est plus que jamais le socle d’une reconstruction durable.

 

Il faut donc repartir des origines, un peu comme le firent Pierre Mendès-France et François Mitterrand  entre 1958 et 1962 (date de l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel). Le premier définit alors les conditions d’avènement d’une « République moderne » qui gardent une grande actualité. Le second traduisit sa compréhension de l’institutionnalisation du présidentialisme dans la création de la « Convention des Institutions Républicaines ».

 

C’est ce chantier qu’il nous faut rouvrir. Il va de l’assimilation des travaux des chercheurs sur le pouvoir délibératif et le principe de responsabilité, jusqu’à la définition de nouveaux principes constitutionnels adaptés à notre temps (comme le principe de non-régression en matière environnementale) en passant par l’incorporation d’initiatives et de pratiques citoyennes qui réinventent la démocratie.

Ce chantier fera l’objet d’une des premières grandes Conventions que le PS organisera après son congrès, préparée par des échanges avec les praticiens, les experts et les acteurs d’un changement radical du système politique actuel.

 

Nous devons :

 

– Organiser une Grande Convention dès l’issue de notre Congrès qui traitera de l’avenir de nos Institutions, car nous devons définir un nouveau cadre démocratique pour porter avec les plus grand nombre le progrès partagé.

 

Instaurer une véritable démocratie sociale

 

La démocratie sociale est fondamentale : elle est au cœur de la participation citoyenne à la vie sociale et économique comme de la reconnaissance des organisations syndicales et de leur rôle.

A l’heure où les droits des salariés ont tant besoin d’être défendus, redéfinir l’entreprise et instaurer un véritable ordre juridique sociale devient une ardente nécessité.

 

Nous devons :

 

– Créer un chèque syndical en entreprise pour favoriser l’engagement syndical.

 

– Donner une place plus importante aux salariés dans les conseils d’administration des entreprises et dans la prise de décision.

 

– Créer un véritable ordre des juridictions sociales.

 

– Renforcer la dimension sociale et environnementale de l’objet de nos entreprises pour qu’elles s’adaptent aux nouvelles exigences des marchés modernes.

 

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